Nouvelle mise à jour du Guide ministériel – Covid-19 

Fiche pratique sur le déroulement des prélèvements salivaires dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

Recommandations ministérielles/Protocole sanitaire renforcé : Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfantn0-3 ans (établissements, maisons d’assistants maternels, assistants maternels) 

COVID–19 – Précisions concernant les activités d’accueil du jeune enfant

Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de Soutien à la parentalité. 

Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant : guide ministériel actualisé le 8/12/2020
Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19

FAQ UFNAFAAM sur la Covid-19

ASSISTANTS MATERNELS (OU GARDES D’ENFANTS A DOMICILE) ET ENFANTS CAS CONTACT OU PRIVES D’ECOLE

Veuillez trouver ci-joint le plan de continuité d’activité de la protection de l’enfance actualisé notamment au regard des dernières recommandations transmises dans le guide ministériel de la protection de l’enfance.

Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant : Actualisation des consignes pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement national à compter du 30 octobre 2020

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire et de la nouvelle période de confinement qui débute ce jour, veuillez trouver ci-joint le Plan de continuité des activités de Protection de l’enfance en Haute Garonne.

Ces dispositions sont susceptibles d’être actualisées en fonction notamment de l’évolution de la situation sanitaire, des recommandations nationales et des besoins repérés localement.

Les services de la DEF se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vous trouverez ci-joint les consignes relatives aux modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de passage en état d’urgence sanitaire.

Cependant, le passage en zone d’état d’urgence sanitaire est sans effet dans :

–        L’accueil au domicile d’un assistant maternel

–        L’accueil en maison d’assistants maternels

Les modifications portent sur les crèches, halte-garderie et jardins d’enfants d’une capacité supérieure à 30 enfants :

–        L’accueil se fait dans le respect des consignes jusqu’à présent appliquées aux zones de circulation active du virus ;

–        L’accueil se fait en limitant autant que possible le mélange entre différents groupes ;

–        La taille de chaque groupe est autant que possible limitée à 20 enfants et ne peut excéder 30 ; l’établissement peut se réorganiser en interne pour constituer des groupes correspondant à ces recommandations et au sein desquels les mélanges sont possibles ;

Les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales, se font dans le respect des règles suivantes :

–        Groupes d’un maximum de 30 enfants ;

–        Port du masque systématique pour tous les professionnels et éventuels parents présents ;

–        Limitation à 15 min du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ;

–        Marquage au sol à l’entrée de la structure

–        Inscription préalable ou tenue d’un registre précisant pour chacun des professionnels et enfants présents l’heure de présence, le nom et un numéro de téléphone.

Dans les territoires concernés par le couvre-feu, l’activité relative à des horaires atypiques est préservée.

Suite aux validations du Centre de Crise Sanitaire (25 septembre) et de la Cellule Interministérielle de Crise (2 octobre), nous vous prions de trouver en pièce jointe la version actualisée et définitive du Guide ministériel Modes d’accueil 0-3 ans.

Cette actualisation s’appuie sur les avis du HCSP des 9 et 17 septembre ainsi que sur les consignes du CCS.

Elle a été travaillée en cohérence avec le nouveau protocole de l’Education Nationale.

Par rapport au guide ministériel du 31.08, les évolutions majeures concernent :

1° Le port du masque en présence des enfants (obligatoire dans les structures d’accueil) ;

2° L’harmonisation à 7 jours des mesures d’isolement ;

3° L’évolution des critères d’identification des « contacts à risque » tenant compte des spécificités des collectifs de jeunes enfants ;

4° Des précisions relatives aux signes évocateurs de la Covid19.

Afin d’anticiper, cette version détaille par ailleurs les mesures pouvant être prises en cas de dégradation de la situation épidémique, en particulier sur décision préfectorale.

Pour rappel, ce guide ministériel contient les consignes nationales pour l’ensemble des modes d’accueil : collectifs et individuels.

Actualisation des consignes nationales pour la rentrée 2020 dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)

GUIDE MINISTERIEL Covid-19 – Phase 3 de la levée du confinement Protection de l’enfance

Veuillez trouver ci-joint l’actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement des missions de protection de l’enfance, dans le respect des règles sanitaires et des impératifs de distanciation physique.

Ce guide présente en première partie les recommandations générales et en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématique ou secteur de la protection de l’enfance.

Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique s’applique à tous les dispositifs présentés dans le guide.

Lors du  COMITE DE SUIVI DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE : ADRIEN TAQUET a fait des nouvelles annonces  

Le comité de suivi de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 s’est tenu vendredi 19 juin 2020 sous la présidence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la protection de l’enfance. Ce premier point d’étape a permis de rendre compte de l’avancée des travaux, huit mois après la présentation de cette Stratégie par Adrien TAQUET, le 14 octobre 2019. De nouvelles avancées ont également été actées :

· Un partenariat entre le ministère des Solidarités et de la santé et la Caisse des dépôts et consignations. Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse des dépôts et consignation ont présenté leur partenariat visant à faciliter la mobilisation, par les conseils départementaux, de l’expertise et des outils de financement développés par la Banque des Territoires afin de soutenir les projets de rénovation des lieux d’accueil ou de création de places en protection de l’enfance qui seront portés dans le cadre de la Stratégie.

· Le niveau maximum de bourse attribué automatiquement aux jeunes de l’Aide sociale à l’enfance Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche ont également annoncé l’attribution automatique d’une bourse à l’échelon 7 pour les jeunes accompagnés ou ayant été accompagnés par l’aide sociale à l’enfance qui poursuivent des études supérieures.Cette mesure est effective dès la rentrée universitaire 2020-2021.

· Un partenariat avec l’ANSA pour revitaliser la participation des jeunes protégés dans les conseils de vie sociale des structures de l’Aide sociale à l’enfance. L’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a détaillé la démarche engagée dans le cadre de son partenariat avec le Ministère pour renforcer la participation des enfants aux décisions qui concernent leur vie quotidienne dans les établissements et structures de protection de l’enfance. L’ANSA viendra en appui d’un groupe de jeunes âgés de 16 à 30 ans, accompagnés ou ayant été accompagnés par l’aide sociale à l’enfance, pour identifier les bonnes pratiques et élaborer un guide à destination des associations, des professionnels et des jeunes concernés.

Le 14 novembre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance repose sur quatre engagements fondamentaux aux bénéfices des enfants et de leurs familles :

– Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;

– Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;

– Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;

– Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance sans solution. Elle constitue le cadre de mise en œuvre d’actions concrètes, à travers notamment une contractualisation ambitieuse entre l’Etat, représenté par les préfets, les départements, et les agences régionales de santé. Après une interruption imposée par la crise sanitaire, l’élaboration tripartite de ces contrats a repris dans les 30 départements concernés en 2020, avec la mobilisation de financements à hauteur de 80 M€ sur le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale. L’objectif est une signature d’ici le 15 octobre. Dans ce cadre, les conseils départementaux membres du comité de pilotage ont partagé leurs projets visant à renforcer les actions de prévention en santé mises en œuvre par les services de protection maternelle et infantile en faveur des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de six ans, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’accompagnement des enfants protégés et des familles concernées par la protection de l’enfance.

Un point d’étape a également été fait lors du comité de suivi du vendredi 19 juin concernant plusieurs mesures de portée nationale, visant notamment à organiser le versement intégral aux archives départementales des dossiers judiciaires en matière de protection de l’enfance. A l’heure actuelle, ces dossiers sont détruits dix ans après leur clôture, ce qui ne permet pas de garantir le droit des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance d’accéder à leur histoire.

Enfin, ce premier comité de suivi a permis de rendre compte de l’avancée des mesures de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement visant à une meilleure prise en compte de ces situations dans le cadre de la protection de l’enfance. Ces mesures portent principalement sur la formation des professionnels, ainsi que sur la mise à disposition des conseils départementaux et des tribunaux compétents pour évaluer la situation des enfants et des familles de viviers d’experts reconnus mobilisables en urgence

REUNION

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de notre participation au groupe de travail « Amélioration des conditions de travail et d’exercice des assistants familiaux » auquel nous sommes intégrés.

Levée des restrictions d’accueil

Suite aux annonces du Président de la République du 14 juin 2020, nous vous signalons la parution d’un décret n°2020-724 révisant les règles d’accueil des enfants de 0-3 ans.

Ce décret modifie en particulier les articles 32 et 36 du décret n°2020-663 du 31 mai.

1. La règle de l’accueil en groupes de maximum 10 enfants en établissement et en Maison d’assistants maternels est levée ; elle est remplacée par la règle de l’accueil « en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger ».

Cela signifie en particulier que le nombre d’enfants simultanément accueillis dans chaque groupe (ou le groupe unique selon la taille et l’organisation de la structure) n’est plus limité. Cependant les enfants des différents groupes ou sections, s’ils peuvent se croiser et utiliser successivement les mêmes lieux, ne doivent pas être mélangés.

2. Le port du masque n’est plus obligatoire pour les professionnels « lorsqu’ils sont en présence des enfants », mais il le demeure lors des échanges avec les parents.

Ces deux dispositions sont d’application immédiate.

Sortie ce jour de la version actualisée du Guide ministériel comportant les consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans).

L’accent est notamment mis sur l’importance de l’engagement de tous, professionnels et parents, pour la réussite de la stratégie de dépistage précoce et de contact-tracing : clef pour éviter l’apparition de clusters et maintenir collectivement l’épidémie sous contrôle.

A retenir :

·         Les MAM peuvent reprendre en pleine capacité d’accueil.

·         La possibilité d’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel à domicile est prolongée et les agréments prolongés jusqu’au 10 octobre 2020.

·         Les assistants maternels sont inclus à la liste des professionnels indispensable à la gestion de la crise et à la continuité de la vie de la Nation.

·         Le port du masque « grand public » est obligatoire pour les professionnels et parents lors de tout échange dès lors que la distance minimale d’1 mètre ne peut être respectée.

·         Le port du masque en présence des enfants n’est pas recommandée pour les professionnels d’accueil du jeune enfant.

·         Le port des gants restent déconseillés.

·         Les conseils départementaux sont encouragés à distribuer des masques aux assistants maternels en exercice.

·         Les parents peuvent à nouveau accéder jusqu’au lieu d’accueil de leur enfant mais en portant un masque.

·         Les recours à des intervenants extérieurs est à nouveau possible.

·         L’accueil des stagiaires également.

·         Les regroupements redeviennent possibles : activités rassemblant plusieurs assmats organisées par des associations.

·         1 groupe : maximum 25 enfants.

L’accueil en Maison d’assistants maternels (MAM). Confirmation.

Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les Maisons d’assistants maternels. La règle de l’accueil en groupes étanches de 10 enfants est levée. Les maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacités d’accueil.

Mise à disposition de l’attestation d’activité partielle pour les salariés Pajemploi ayant bénéficié de la mesure d’indemnisation exceptionnelle

Les assistants maternels dont l’employeur auront fait appel à la mesure d’indemnisation exceptionnelle au mois de mars, avril, ou mai pourront accéder à leurs attestations d’activité partielle, au cours de la semaine du 15 juin pour Pajemploi.

Ces attestations d’activité partielle sont des pièces justificatives officielles des Urssaf qui permettront de justifier, dans le cadre de leurs démarches administratives, de l’indemnisation exceptionnelle perçue.

Contexte

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid19, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les particuliers employeurs et les assistants maternels en difficulté. Les salariés dont les employeurs ont initié une demande d’indemnisation en complétant le formulaire d’indemnisation Pajemploi, ont pu bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Les heures réellement travaillées étant déclarées, comme habituellement par l’employeur sur le compte Pajemploi, donnent lieu à  bulletin de salaire.

Que contient l’attestation d’activité partielle Pajemploi ?

Les attestations d’activité partielle Pajemploi font état des éléments déclarés par les employeurs sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle mis en place au mois de mars, d’avril et de mai. L’attestation d’activité partielle du mois de juin sera mise à disposition dans les même conditions.

Chacune de ces périodes donne lieu à une attestation qui précise :

o   Le nombre d’heures prévues et non réalisées déclarées par l’employeur sur le formulaire d’indemnisation.

o   Le salaire correspondant aux heures prévues et non réalisées.

o   Le montant de l’indemnisation perçue correspondant à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées.

Rappel : le montant correspondant au 20% restant, geste solidaire à la discrétion de l’employeur, n’apparait pas sur l’attestation d’activité partielle.

Où trouver l’attestation d’activité partielle ?

Une fois connectés à leur compte en ligne, les salariés Pajemploi peuvent consulter leurs attestations d’activité partielle dans la rubrique « Editer mes attestations d’activité partielle » Pajemploi.

Ils peuvent ainsi visualiser et télécharger toutes leurs attestations d’activité partielle, par période concernée (mars, avril, mai, selon les situations) et par employeur (pour les salariés dont plusieurs employeurs ont réalisé la demande d’indemnisation exceptionnelle sur une même période).

Les salariés recevront-ils leurs attestations par courrier ?

Les salariés qui ne disposent pas ou n’ont pas activé leur compte en ligne Pajemploi seront destinataires d’ici fin juin d’un courrier contenant les attestations pour chacun de leurs employeurs et pour chaque période concernée.

Les salariés Pajemploi qui ont un compte en ligne disposeront des attestations d’activité partielle depuis ce compte, qu’ils aient choisi ou pas de recevoir leurs bulletins de salaire par courrier.

Que faire en cas d’absence d’une attestation d’activité partielle, ou en cas d’erreur sur les données renseignées ?

Il convient au salarié de se rapprocher de son employeur et d’effectuer avec lui un contrôle des éléments qu’il a enregistrés. Pour ce faire, ils peuvent se reporter au courriel de confirmation envoyé à l’employeur par Pajemploi, indiquant le montant de l’indemnisation à verser au salarié.

Le salarié et l’employeur sont invités à se rapprocher pour vérifier les heures et les montants déclarés et les courriels reçus de Pajemploi.

En cas de contestation, il appartient à l’employeur de compléter le formulaire de contact Pajemploi en précisant la demande.

L’indemnisation exceptionnelle est-elle soumise à prélèvement social ou fiscal ? Devra-t-elle figurer sur la déclaration de revenus 2020 (effectuée en 2021) ?

L’indemnisation exceptionnelle n’est soumise ni à prélèvements sociaux, et donc ni à cotisations salariales, ni patronales, ni à prélèvement à la source.

Cependant, comme cela avait été annoncé par les pouvoirs publics, le montant total des indemnisations perçues devra bien figurer sur la déclaration de revenus 2020, que les salariés recevront l’année prochaine.

Parution au Journal officiel d’une nouvelle ordonnance

Le 17 juin 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Cette ordonnance prolonge :

–          l’application de la disposition d’extension exceptionnelle du nombre d’enfants qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir à son domicile, jusqu’au 30 septembre 2020 ;

–          les agréments des assistants maternels expirant à compter du 12 mars jusqu’au 9 octobre 2020 inclus, jusqu’au 10 octobre prochain, date à compter de laquelle de nouveaux agréments pourront prendre le relais, après un examen approfondi de la demande.

Le nouveau guide ministériel paru hier soir

Dans le cadre de la continuité d’activité en période de déconfinement, les Responsables ASE et leurs équipes continueront d’effectuer pour la semaine du 02 au 05 JUIN par roulement des journées de présence au sein de chacune des DTS. Ils seront en télétravail en alternance.

Il convient pour les contacter de continuer à privilégier les numéros de portable et les adresses de service communiquées précédemment.

PCA du 02 au 05 juin 2020.

DTS Toulouse: :   DEF-ASE-HAUTE-GARONNE@cd31.fr;

Céline LABATUT : MDS Amouroux. MDS Minimes. : MDS Rangueil. MDS Soupetard.

Gilles CHACON: MDS Basso-Cambo. MDS Faourette. MDS Centre. MDS Pont-Vieux.

Marion Grillet: MDS Borderouge. MDS Empalot (lettre J à Z). Urgences de Bagatelle et Empalot l’après-midi.

Lucie KLETKE: MDS Bagatelle. MDS Empalot (lettre A à I) . Le matin.

DTS Nord Toulousain: Def-dts-nord-toulousain-ase@cd31.fr;

HEISCH Anne-Sophie: MDS La Salvetat. MDS Colomiers. MDS Tournefeuille.

MARCEL Fanny :  MDS de Blagnac. MDS de Bouloc.

LEFEBVRE Valérie: MDS ST Jean. MDS Aucamville.

DTS Sud Toulousain: Def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr;

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret. Urgences Frouzins jeudi et vendredi.

DICHON Mirentxu : MDS Frouzins mardi et mercredi.

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne.

DTS Lauragais: Def-dts-lauragais-ase@cd31.fr;

RATINET Jean-Noel: MDS de Revel et Castanet.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: Balma et Villefranche de Lauragais.

DTS Comminges: Def-dts-comminges-pyrenees-ase@cd31.fr.

DUDIT Marlène: MDS de St Gaudens, Salies et Cierp.

Pour les assistants maternels

EXONERATION heures complémentaires et majorées.

A tous les assistants maternels qui ont effectué des heures supplémentaires ou complémentaires : retrouvez ces sommes indiquées dans la nouvelle ligne du bulletin « montant de l’exonération au titre des heures complémentaires et majorées ». » 

Puis vous mettez les heures supplémentaires défiscalisées dans la rubrique ci-dessous « 1GH » le net imposable normalement a déjà été vérifié par Pajemploi qui les a déduit, voir FAQ de Pajemploi 5^ème question. https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/mise-en-place-de-lexoneration-de.html

Retrouvez à disposition dans votre espace Adhérents en un clic, vos bulletins de salaire rectifiés sur PAJEMPLOI, pour celles qui ont fait des heures complémentaires/supplémentaires 
POURQUOI NOS CALCULATEURS D’IMPOTS 2020 SUR NOTRE SITE SE SONT FAITS ATTENDRE CETTE ANNEE ?
Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires/complémentaires) bénéficient d’un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 %. Les heures supplémentaires/complémentaires sont exonérées de la déclaration fiscale sur les revenus 2019.
Aussi, nous étions dans l’attente de la rectification par les services de Pajemploi, des bulletins de salaire de l’année 2019 où les heures complémentaires/supplémentaires n’étaient toujours pas déduites du salaire net imposable mensuel et où il n’apparaissait pas la ligne du montant de l’exonération au titre des heures complémentaires et majorées.
Par ailleurs, la mise en place de la rectification de vos bulletins de salaires a commencé à partir du 15 mai 2020. Un mail de Pajemploi a été envoyé aux assistantes maternelles qui ont effectué des heures complémentaires/supplémentaires  afin de les prévenir que leur nouveau bulletin de salaire rectifié était disponible sur leur compte personnel.
Vos calculateurs simples d’utilisation mais perspicaces, sont disponibles sur le site UFNAFAAM.org en passant par votre espace adhérents  !!

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte-rendu de notre entretien téléphonique avec Christelle DUBOS, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

FAQ ASSISTANTS MATERNELS – REPONSES APPORTEES PAR LA DGCS

Concernant l’administration de médicaments ou d’homéopathie par l’assistant maternel. Le parent souhaite ici que l’assistant maternel administratif de l’homéopathie, du doliprane et de la crème dextéril sans ordonnance, le médecin refusant de le faire. Face au refus de l’assistant maternel, le parent a appelé la PMI et la secrétaire sous l’insistance du parent a indiqué à ce dernier que ceci était possible d’où la naissance d’un contentieux, le parent revenant vers l’assistant maternel à ce sujet :

Conformément à la  circulaire du 27 septembre 2011, « dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante. Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments requis aux enfants qu’elles gardent. »

Dans ce cas précis, puisqu’il s’agit de l’homéopathie, il convient de rédiger un accord écrit entre le parent et l’assistant maternel. L’introduction d’un médicament dans l’alimentation de l’enfant sans en avertir l’assistant maternel engage la responsabilité pénale du parent en cas d’accident, puisque celle-ci n’aura pas été informé de cet acte.

Donc l’assistante maternelle est en droit de demander une ordonnance pour administrer un médicament et qu’elle est en droit de refuser de le faire si elle ne dispose pas de celui-ci. Par ailleurs, le parent est tenu de l’informer.

Accueil au-delà de l’agrément mais en accord avec le texte introduisant l’accueil à 6 enfants avec juste un avertissement de la PMI. L’assistant maternel avait décidé d’accueillir un enfant de plus que son agrément et avait alors informé les services de PMI, qui lui avaient alors répondu « qu’ils émettaient des réserves » par rapport à la superficie qui leur est  dédiée.  L’encourageant à respecter le plan de déconfinement notamment en faisant attention à la distanciation physique entre les enfants surtout lors de la sieste et du repas. De ce fait, nous voudrions savoir ce que cela pouvait dire en terme de responsabilité pour l’assistant maternel ?

Concernant la distanciation sociale entre les enfants de manière générale, ce n’est pas une mesure préconisée dans le guide, de ce fait la réponse de la PMI est plus restrictive par rapport aux recommandations nationales, or ce sont ces dernières qui sont opposables aux assistantes maternelles. Pour le couchage, si effectivement la pièce est trop petite, il faut envisager peut être de faire dormir l’enfant supplémentaire dans une autre pièce si cela est possible et enfin, concernant les repas, je pense que la distanciation est possible notamment en échelonnant la prise des repas par les enfants.  L’assistante maternelle peut répondre en ce sens et l’indexer à son formulaire de déclaration (aménagement spécifique).

La PMI demande à l’assistant maternel de s’auto-suspendre pour raisons de santé liée au Covid-19.

Suite à notre échange téléphonique sur la question de la demande de suspension d’agrément par l’assistante maternelle pour raisons de santé liée au COVID 19, vous trouverez les éléments de réponse suivants :

La suspension de l’agrément appartient au président du conseil départemental dont les modalités de mises en œuvre sont prévues par l’article L421-6 du CASF et aux articles D421-9 et suivants. La suspension est prévue en cas d’urgence. En l’espèce et conformément aux recommandations sanitaires, si l’assistant maternel est placé en arrêt maladie pour avoir contracté le COVID19, il doit cesser immédiatement son activité et transmettre l’arrêt maladie aux parents employeurs. Dans ce cas, la garde du ou des enfants habituellement accueilli est suspendu jusqu’à ce que l’assistant maternel puisse reprendre son activité conformément à l’arrêt maladie. Il n’existe pas d’obligation juridique pour l’assistant maternel d’informer la PMI en cas de maladie bien que celle-ci en fasse la demande. La seule obligation qui incombe aux assistantes maternelles est celle d’informer la PMI en cas de cessation d’activité (entendu définitive ou significative) et qui impliquera d’effectuer auprès de l’unité agrément dont il/elle dépend, une demande d’annulation d’agrément.

Enfin les dispositions juridiques ne prévoient pas la suspension temporaire d’une activité par l’assistante maternelle pour des raisons médicales sauf si celles-ci souhaitent mettre fin définitivement à son activité.

Point sur la visio-conférence avec la DGCS de ce mercredi 27 mai 2020, veuillez trouver ci-joint le compte-rendu.

Nous attendons encore des précisions suite aux annonces d’assouplissement des mesures sanitaires du premier ministre quant à :

• La pérennité de l’indemnisation du chômage partiel en l’état pour les assistants maternels sur le mois de juin. A savoir si comme tous les autres salariés, il sera appliqué un reste à charge de 15% aux employeurs.
• Les groupes d’enfants en MAM seront-ils augmenté de 15 ?

Ce que nous savons par contre, c’est qu’il y aura besoin d’un certificat d’isolement pour les assistants maternels dites à risque pour la poursuite du chômage partiel.

Une attestation de l’école ou du mode d’accueil qui ne pourraient accueillir les enfants des assistants maternels sera également nécessaire à la poursuite du chômage partiel.

Pour les assistants familiaux

Le rapport des droits de l’Homme sur la protection de l’enfance.

Un rapport à charge au niveau de la protection de l’enfance car il signale la trop forte hétérogénéité des départements depuis la décentralisation qui rend complexe les décisions.

Un recourt excessif au placement ainsi qu’une autorité parentale mise à mal (notamment au détriment des droits de visites).

Le rapport précise également une méconnaissance des textes juridiques des acteurs et recommande une connaissance du droit (justice).

le rapport en outre préconise de développer l’adoption simple et de prendre en considération les liens de l’attachement.

C’est donc à la page 23-24 qu’il souhaite de mieux considérer les assistants familiaux et de mieux les accompagner : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_2020_-_9_-_avis_protection_de_lenfance.pdf

Et aussi : https://www.youtube.com/watch?v=sJph_BJHX-k&feature=youtu.be

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la Commission Adaptation des interventions aux besoins de l’enfant en protection de l’enfance du 13 mars 2020. Nous vous rappelons que l’UFNAFAAM est élue à travers Laurent Ningres et siège au CNPE.

FAQ IMPOT ASSISTANT FAMILIAL

Comment puis-je trouver les informations concernant les frais d’entretien que je dois déduire dans mon abattement fiscal ?

Vous trouverez les sommes des indemnités d’entretien sur votre bulletin de salaire.

J’accueille une enfant en situation de handicap, quel est le montant de mon abattement ?
Pour un enfant relevant de la MDPH, l’exonération est de 5 fois le Smic, ce qui fait pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019 : 50.15€ par jours d’accueil.

J’accueille un enfant uniquement le week-end car il est accueilli toute la semaine est en IME, quel est le montant de mon abattement ?
Pour des accueils que le week-end, vous avez le droit au même abattement.

Prendre : le salaire imposable + les indemnités entretien + les indemnités kilométriques.
Si elles sont sur le bulletin de salaire = salaire net imposable.

Ensuite, regardez combien de jours, vous avez accueilli l’enfant puis multiplier par 4 fois le Smic = votre exonération fiscale.

Pour finaliser : salaire net imposable moins exonération = la somme à déclarer.

J’ai un enfant qui est reparti dans sa famille et j’ai reçu pendant 3 mois une indemnité par mon employeur, ai-je droit à l’abattement pendant cette période ?

Non, vous pouvez prétendre à l’exonération fiscale faute de jour d’accueil de l’enfant mais vous pouvez utiliser le fichier en indiquant 0 dans la case des jours d’accueil.

L’UFNAFAAM revient sur un moment de détente entre deux moments d’intervention lors de la journée dédiée aux assistants familiaux sur Paris : https://we.tl/t-BtFAiJqRd4

Nous espérons que la reprise s’est effectuée au mieux et que vous avez pu tous mettre en place un petit protocole à l’aide des divers documents transmis.

Nous savons que nombreux sont ceux qui n’ont pas encore reçu de masques « grand public » via leur département, les distributions ayant pris du retard, les commandes parfois bloquées au douane. Ce n’est pas simple.

Si vous n’avez pu obtenir de masque grand public via votre mairie, la PMI, le conseil départemental, voyez auprès de vos employeurs si ces derniers n’auraient pas d’accès à ce matériel.

Pour faire face à tous ces frais supplémentaires liés à l’achat de matériel et produits nécessaires à l’entretien de votre domicile ou local, n’hésitez pas à revoir et négocier l’indemnité d’entretien. D’autres solutions peuvent également être mises en place, comme cela peut se faire en école maternelle et primaire, à tour de rôle les employeurs peuvent être invités à apporter un gel, du sopalin, etc.. Parfois, ça peut permettre de débloquer des situations et partir sur autre chose que de l’argent mais de la contribution collective.

Pour tous

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un point sur la situation ainsi que quelques questions-réponses reprenant les interrogations du moment.

En sus, au sujet des visites de la PMI, nous avons questionné le Ministère : dans le guide, il y a une précision concernant la directrice de la crèche familiale et le fait d’éviter de se rendre au domicile de l’assistant maternel durant cette période liée à la pandémie mais qu’en est-il concernant les visites de contrôle des services de PMI chez les assistants maternels à domicile ou en MAM ? Doivent-ils rester dehors ? Peuvent-ils entrer puisque les intervenants extérieurs n’y sont pas invités ? Comment faire ?

Réponse de la DGCS : Concernant les visites de contrôle, compte tenu du fait que le contrôle est inopérant en dehors d’une visite sur place, les personnes représentantes de la PMI devront avoir la possibilité d’accéder au domicile de l’assistante maternelle. Ces visites comme tous gestes quotidiens désormais se font dans le respect des gestes et mesures barrières (et le port du masque obligatoire).

Pour les assistants maternels

Actuellement vous recevez l’information de la prise en compte par le service Pajemploi de l’exonération des heures complémentaires et majorées, enfin ! Puisque cette exonération est entrée en vigueur pour tous les salariés au 1er janvier 2019.

Cependant, pour ceux et celles qui l’ont malgré tout déjà appliquée depuis son introduction en utilisant les bulletins de paie proposés tenant compte de cette exonération, il vous faudra rester prudent car vous ne pourrez bénéficier deux fois de cette compensation financière. D’autant plus, que ce sera votre employeur qui sera remboursé de ces sommes courant mai et juin en tout premier lieu (Les salariés signataires de Pajemploi+ recevront quant à eux directement ces remboursements). Cela n’a nul lieu de l’être lorsque les déclarations Pajemploi ont été effectuées par vos employeurs en prenant en compte cette exonération et que votre déclaration fiscale reprend également ce salaire imposable correctement, plus élevé, bien sûr puisque le but de l’exonération, c’est de permettre au salarié de gagner plus.

Donc prudence ici !

Vous trouverez ci-joint ces informations relatives à la mise en place de l’exonération des cotisations pour les heures supplémentaires/complémentaires pour les utilisateurs de Pajemploi.

La note de présentation ci-jointe détaille les modalités de mise en œuvre, les principaux messages et les opérations de régularisation qui seront menées dans les prochaines semaines.

Une foire aux questions est également disponible en lignehttps://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/mise-en-place-de-lexoneration-de.html

Pour les assistants maternels exerçant en MAM

Au sujet de l’aide octroyée par la MAM et du questionnaire Caf que vous devrez compléter pour percevoir cette aide : il faut que vous précisiez : 5 zéro (00000) suivi du numéro de l’association (en lieu et place du Siret).

A visionner (petite interview) : Sophie Marinopoulos – Familles : tenir dans la crise – 28 Minutes :https://www.arte.tv/fr/videos/097616-001-A/sophie-marinopoulos-familles-tenir-dans-la-crise-28-minutes/

Pour les accueillants familiaux
A votre attention deux informations sur le coronavirus, en particulier les conditions d’attribution des masques distribués par l’Etat.

Pour finir, veuillez trouver ci-joint le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Actualisation de l’avis relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics.

Pour tous les assistants maternels

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les derniers documents émanant du Ministère à votre attention.

Tout d’abord, le Guide Ministériel relatif au déconfinement du 11 mai prochain qui fait donc ici force de loi.

Quand serait-il si la PMI venait à aller au-delà de ce guide ?

Nos conseils en la matière :

En tant que professionnel, vous serez en droit d’interroger par écrit votre PMI en lui demandant la raison de cette différence afin d’obtenir explication et confirmation écrite de leur instruction. Vous ne pouvez pas ici vous contentez d’instruction verbale. Vous pourrez ainsi via ce biais lui notifier (à votre PMI) votre inquiétude quant à la couverture de votre assurance professionnelle car celle-ci aura tendance à suivre le texte officiel en cas de problématique que soulèverait de nouvelles instructions.

Ne pas se contenter d’instruction orale car dans le cadre de votre responsabilité civile professionnelle (assurance), celle-ci suivra le texte officiel.

Le Ministère rappelle à tous, qu’il est impossible de prouver que le virus puisse être contracté à tel endroit ou à cet instant là. De ce fait, il est donc inutile de mettre en place des documents de décharges auprès de vos employeurs à cette fin afin de vous couvrir. Vous ne pourrez être tenue responsable en tant que professionnel.

Notre assureur nous confirme à l’instant que :

« Les professionnels de la petite enfance sont soumis aux mesures de déconfinement inscrites dans ce Guide. 

Ces mesures ne modifient ni la nature des activités garanties, ni les modalités d’exercice à compter du déconfinement. 

Il n’y a donc pas lieu d’aménager les termes de nos programmes d’assurance et vous pouvez indiquer à vos Adhérents assurés par notre intermédiaire qu’ils demeurent assurés à l’identique dans le cadre de leur agrément et dans le respect de ces mesures de déconfinement. 

Il appartient à L’UFNAFAAM d’attirer l’attention de ses Adhérents sur le respect de ces mesures. »

Le droit de retrait n’existe pas pour les assistants maternels, il fait écho à une situation qui amène un danger immédiat, à ce jour, ce virus fera dorénavant partie de notre quotidien et ce, encore pour de longues périodes.

Comme vous pourrez le découvrir en page 8 du guide, le port du masque sera obligatoire pour le professionnel. Il s’agira d’un masque « grand public » soit en tissu de norme Afnor. Un masque fait maison aux normes Afnor convient également.

Au regard du délai tardif de communication de ce document soit ce jour et de la date de déconfinement soit dans 4 jours (11 mai 2020), d’un stade de « préconisation » à « obligation » va certainement engendrer quelques difficultés. Ces masques qui doivent vous être fournis gratuitement par votre mairie ou conseil départemental ne l’ont peut-être pas encore été. Certaines PMI y procèdent actuellement ou l’ont déjà fait selon les anticipations de commandes effectuées par leur département. Prenez attache avec votre mairie, conseil départemental ou encore PMI pour voir où cela en est à ce sujet si vous n’avez pas encore été approvisionné à cette fin.

Le port du masque n’est pas obligatoire et est proscrit pour les enfants de moins de 3 ans.

La procédure d’entretien du linge peut paraître contraignante mais il faut un temps d’adaptation, nous espérons que tous puissiez vous préparer suffisamment en amont de votre reprise.

Le document que nous vous avons communiqué la semaine dernière à travers la newsletter n° 126 reprend de manière assez fidèle l’essentiel de ces directives et a pour avantage de le faire de manière assez succinctes, qui peut moins vous effrayer.

Il est impératif que vous communiquiez et échangiez avec votre employeur sur le protocole que vous allez mettre en place pour l’accueil des enfants à compter du 11 mai 2020 afin de respecter les consignes du Ministère, n’hésitez pas à citer les sources, et les gestes barrières qui s’imposent à l’exercice de votre métier. Vous devez le faire au moins une fois verbalement et bien sûr par écrit.

Si vous avez des interrogations, des doutes, n’hésitez pas à prendre attache avec votre PMI afin de vous faire accompagner à ce sujet.

Dans la même lignée, nous vous joignons également les notes de recommandations de LABELVIE au sujet de la sortie du déconfinement avec qui nous avons déjà collaboré pour le label écolo accueil petite enfance.

Au niveau des assurances pour la réouverture des MAM

Comme nous vous l’avons indiqué, l’accueil à compter du 11 mai reste limité à 10 enfants par groupe. Ce qui nous a amené à interroger notre assureur en la matière comme suit :

La DGCS travaille un document pour la situation des MAM où il est indiqué ceci :

« A compter du 11 mai, l’accueil est possible dans toute Maison d’assistants maternels en groupe de 10 enfants simultanément accueillis au maximum, y compris lorsque le total des nombres d’enfants que chaque assistant maternel de la MAM est autorisé à accueillir selon son agrément est supérieur à 10. Si les locaux le permettent, il est possible d’accueillir les enfants en plusieurs groupes séparés, chacun de 10 enfants au maximum. Si les restrictions rendent nécessaire de choisir entre plusieurs enfants, assistants maternels et particuliers-employeurs sont invités à se référer aux priorités fixées par la liste préfectorale.

Par ailleurs, il est rappelé qu’un assistant maternel peut exercer seul dans une Maison d’assistants maternels lorsque les circonstances ont temporairement amené son ou ses collègues à cesser ou réduire leur activité dans la MAM. Afin de restaurer la capacité d’accueil, il est cependant recommandé de remplacer le ou les professionnels absents et de recourir à des contrats à durée déterminée ». 

Aucune précision concernant les M2 par enfant sachant que pour les écoles, il est nommé 4m2 par enfant et que pour les crèches dans un ancien document, il est noté 7m2 par enfant… Nous attendons donc la précision si précision il y a.

Notre question : si une de nos MAM accueille deux groupes pour arriver à 16 enfants (identique à avant la crise) seront-elles bien couvertes au titre de leur responsabilité par l’assureur ?

Autre question : la direction générale du travail nous a précisé que la question de la responsabilité  du professionnel envers l’assistant maternel (accusé d’avoir transmis le covid à son domicile ou en MAM) ne pouvait s’appliquer car il faudrait alors prouver que cet enfant a bien contracté le virus à l’instant T chez l’assistant maternel ou en MAM. Afin de pouvoir rendre une réponse claire à ce sujet, est-ce que l’assurance en ce qui concerne la responsabilité du professionnel est bien conforme à cette précision de la DGT ?

REPONSE ASSUREUR UFNAFAAM :

Si les éléments extraits du document de travail de la DGCS font force de loi alors les garanties accordées à vos Adhérents exerçant en MAM seront étendues à ces nouvelles dispositions.

Les ASMAT concernées seront ainsi assurées pour accueillir simultanément des groupes d’enfants tel que prévu par les nouveaux textes.

Merci de me transmettre tout document modifiant le cadre légal de l’exercice actuel (de type ordonnance) afin de nous permettre de demander aux assureurs d’acter ces modifications.

Concernant le risque de contamination, si une famille met en cause une ASMAT au motif que son enfant aurait été contaminé lors de sa présence en MAM, il appartiendra à cette famille d’en rapporter la preuve et de matérialiser le lien de causalité entre la faute de l’ASMAT et le dommage à l’enfant.

Il sera en effet complexe d’en rapporter la preuve sauf par exemple si plusieurs enfants sont contaminés dans une même MAM.

 Pour se prémunir, il vous appartient de rappeler à vos Adhérents ASMAT de respecter les mesures barrières et toutes autres mesures communiquées par les Pouvoirs publics  face au risque sanitaire, et d’informer par écritqui de droit (employeur, PMI …) si ces mesures ne peuvent être mises en place pour assurer la sécurité et la protection des enfants confiés et leur famille se rendant en MAM.

Egalement joint à cet envoi, un retour de Pajemploi sur les questions liées au contrat de travail et au bulletin de paie Pajemploi repris dans le document reprenant la web-conférence du 22/04/2020.

Pour votre information, nous vous invitons également à consulter le lien suivant où vous pourrez trouver de nombreuses réponses à vos questions : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-questions/covid19–questionsreponses.html

Label Vie : Note de recommandations sur les « Conditions de fonctionnement respectueuses de la santé des enfants et des professionnel.le.s et de l’environnement dans les lieux d’accueil (crèche et assistant.e maternel.le) du jeune enfant à la sortie du confinement »

Conseil Départemental Haute-Garonne : Recommandations sur les mesures exceptionnelles dans le cadre du dé-confinement COVID

PAJEMPLOI dresse un état des lieux au 20 avril et fait part des éléments majeurs constatés au titredes déclarations enregistrées à PAJEMPLOI sur la période d’emploi demars 2020.

Pour tous les assistants familiaux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les derniers documents émanant du Ministère à votre attention.

Tout d’abord, le Guide Ministériel relatif au déconfinement du 11 mai prochain qui fait donc ici force de loi.

Le Ministère rappelle à tous, qu’il est impossible de prouver que le virus puisse être contracté à tel endroit ou à cet instant là. De ce fait, il est donc inutile de mettre en place des documents de décharges auprès de vos employeurs à cette fin afin de vous couvrir. Vous ne pourrez être tenue responsable en tant que professionnel.

Le droit de retrait n’existe pas pour les assistants familiaux, il fait écho à une situation qui amène un danger immédiat, à ce jour, ce virus fera dorénavant partie de notre quotidien et ce, encore pour de longues périodes.

Comme vous pourrez le découvrir en page 11 du guide, le port du masque en continu au domicile en présence de l’enfant, est laissé à l’appréciation des professionnels assistants familiaux. Il s’agira d’un masque « grand public » ou alternatif (masque dit « barrière » ou en tissu de norme Afnor, un masque fait maison aux normes Afnor convient également.

Pour les enfants et jeunes accueillis, le port du masque n’est pas recommandé, il est proscrit pour les enfants de moins de 3 ans et sera obligatoire lorsqu’un groupe de 10 enfants de plus de 12 ans participeront à une activité indispensable à l’exercice des missions de la protection de l’enfance.

Ces masques doivent vous être fournis gratuitement par le conseil départemental.

Egalement ci-joint les recommandations pour une reprise progressive de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’Etat.

Qui peut vous intéresser également, la lettre du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé au président de l’ADF :https://www.uniopss.asso.fr/sites/default/files/fichiers/uniopss/courrier_au_president_bussereau_protection_de_lenfance.pdf

Guide ministériel
Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant
Version du 6 mai 2020
Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires

Conseil Départemental : Fiche recommandation PMI-MAM

DTS Sud Toulousain: Def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr;

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret. Urgences des MDS de Carbonne et Auterive le jeudi 07 Mai.

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne. Lundi, mardi et mercredi.

DICHON Mirentxu: MDS Frouzins.

Compte rendu sur la réunion concernant les assistants familiaux

Aménagement des droits de visite en établissements et
accueil familial.

Assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance

DTS Toulouse: :   DEF-ASE-HAUTE-GARONNE@cd31.fr;

Françoise GRANDPIERRE – DABBARH : MDS Rangueil. MDS Soupetard. MDS Amouroux. MDS Minimes.

Gilles CHACON: MDS Basso-Cambo. MDS Faourette.

Angélique REMY:. MDS Centre. MDS Pont-Vieux.

Marion Grillet: MDS Borderouge. MDS Empalot (lettre J à Z)

Lucie KLETKE: MDS Bagatelle. MDS Empalot (lettre A à I) .

DTS Nord Toulousain: Def-dts-nord-toulousain-ase@cd31.fr;

HEISCH Anne-Sophie: MDS La Salvetat. MDS Colomiers. MDS Tournefeuille. Intérim sur Bouloc. mardi, mercredi, jeudi).

LEFEBVRE Valérie: MDS ST Jean. MDS Aucamville. Intérim de Blagnac. Urgences pour la DTS le lundi 04 mai.

DTS Sud Toulousain: Def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr;

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret. (lundi et mardi).

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne. (urgences d’Auterive et Muret mercredi et jeudi).

DICHON Mirentxu: MDS Frouzins.

DTS Lauragais: Def-dts-lauragais-ase@cd31.fr;

RATINET Jean-Noel: MDS de Revel et Castanet.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: Balma et Villefranche de Lauragais.

DTS Comminges: Def-dts-comminges-pyrenees-ase@cd31.fr.

DUDIT Marlène: MDS de St Gaudens, Salies et Cierp.

newsletters UFNAFAAM

LES BONNES PRATIQUES

PAJEMPLOI : CAS 1 : MENSUALISATION ANNÉE INCOMPLETE : en dehors de ses congés, mon salarié n’a fait aucune heure de garde au mois d’avril. Il bénéficie de l’indemnisation exceptionnelle.

Les principales modifications depuis le 17/4/20 sont :

Vous avez des questions, des problèmes ou des inquiétudes liés au Coronavirus ? Vous avez besoin d’être aidé ou écouté ?

Affiche faite par l’UFNAFAAM

Pour tous les assistants maternels

Point en chiffres sur le dispositif du chômage partiel pour les assistants maternels :

Selon l’Acoss, à la fin du mois de Mars a été déclaré par les familles employeurs :

• 817 000 volets sociaux
• 78 Millions d’heures travaillées ce qui fait environ 305 Millions de salaires versés.

Habituellement (en dehors de la mise en place récente du chômage partiel) toujours selon l’Acoss, sont déclarés :

• 875 000 Volets sociaux
• 98 Millions d’heures déclarées.

Concernant le chômage partiel, c’est 261 609 formulaires qui ont été reçus (sachant qu’en mars les employeurs ont souvent déclarés des heures travaillées et du chômage partiel). C’est environ 16 Millions d’heures qui ont été financées par ce biais pour 57 Millions d’euros.

Selon Pajemploi, il n’y a pas eu beaucoup de ruptures de contrat au niveau national.
Autre information importante : certains assistants maternels ont indiqué que les familles avaient eu parfois un rejet de leur déclaration du chômage partiel. Ces familles sont invitées à reformuler leur demande une seconde fois… En effet, il y a eu 89 000 rejets représentant ainsi 34% des demandes d’indemnisation.

Il s’agissait parfois de familles ayant embauché une assistante maternelle en février. Pour Pajemploi, le rejet avait pour cause un doute sur l’opportunité de déclarer le chômage partiel alors qu’il n’y avait pas eu d’embauche avant. Cependant, si les familles insistent en déclarant une seconde fois suite au rejet et après vérification, elles devraient bien bénéficier du remboursement lié à la déclaration du chômage partiel de leur assistante maternelle.

Les points essentiels discutés lors de la réunion hebdomadaire du 22 avril 2020 avec le Ministère (visio-conférence de 2h) :

• Le bulletin à 0.
• L’engagement et le contrat de travail non signé avant le confinement.
• Le rejet des demandes d’indemnisation en chômage partiel
• La déclaration Pajemploi du mois d’avril
• L’indemnité au titre du chômage partiel
• Le versement du 1/12ème de congés payés.
• Le calcul de la prime dite de fin de contrat (précarité) dans le cadre du CDD
• Le déconfinement

Vous trouverez ci-joint un nouveau FAQ portant sur tous les points évoqués lors de cette réunion ainsi qu’un retour sur le calcul repris par Casamape pour lequel nous avons été interpellé par nombre d’entre vous ce jour.

Joint également à cet envoi, le document de la Cnaf relatif à l’aide qui sera versée aux MAM.

Visio-conférence sur l’approche du déconfinement :

Une formatrice de notre réseau se propose d’accompagner gratuitement sous forme de visio (par groupe de 10), les assistants maternels sur le déconfinement pour le lavage des mains, etc.. et toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l’accueil des enfants pendant cette période, qui peut s’avérer plus longue que nous le pensions tous au départ.

Seules 10 personnes peuvent s’inscrire à cette visio, cependant les personnes en supplément feront l’objet d’une liste d’attente pour une deuxième session.

Pour vous inscrire à l’un des créneaux suivants :

• Mercredi 29 avril à compter 19h30

Merci d’adresser votre inscription à sandra.onyszko@ufnafaam.org.
On retiendra les 10 premiers inscrits.

Pour les assistants familiaux 

Compte-rendu de la réunion du 22/04 concernant les assistants familiaux :

Une prime de 500^e euros sera versée aux assistants familiaux !

Retrouvez l’amendement et le vote de la loi :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202004/deuxieme_loi_de_finances_rectificative_pour_2020.html?fbclid=IwAR3ZAFXS04Zzp9m2G0VtRU57WuLMTudWV43ekuo7cnTBUmWs-JQLc84oG-8

En synthèse sur la dernière réunion :

• Le gouvernement souhaite que les droits de visite reprennent rapidement, à l’inverse les droits d’hébergement qui ne sont pas pour l’instant une priorité.
• Une aide aux jeunes majeurs et aux étudiants est négociée dans les départements, elle sera versée dès consensus du montant estimé.
• Nous relayons vers vous une remarque : à la fin du confinement les assistants familiaux devront se déplacer pour les enfants, ils risquent d’être contrôlés, c’est pourquoi il est intéressant dès aujourd’hui de demander à votre conseil départemental une attestation professionnelle pour vous déplacer plus aisément du fait de votre profession et des obligations qui en déclinent.
• Le 119 explose sous les appels des copains d’enfants maltraités.
• Les départements d’outre-mer sont en difficultés concernant notamment le secteur de l’alimentation.

DEUX QUESTIONS VERS LES ASSOCIATIONS D’ASSISTANTS FAMLIAUX :

1. Depuis quelques jours chaque département devrait avoir reçu des masques et du gel : Avez-vous bien reçu des masques et du gel de votre département ?
2. Le service a-t-il mis en place des mesures plus concrètes pendant cette période pour les enfants en situation de handicap ?

DTS Toulouse: :   DEF-ASE-HAUTE-GARONNE@cd31.fr;

Céline LABATUT: MDS Amouroux. MDS Minimes.

Françoise GRANDPIERRE – DABBARH : MDS Rangueil. MDS Soupetard.

Gilles CHACON: MDS Basso-Cambo. MDS Faourette.

Angélique REMY:. MDS Centre. MDS Pont-Vieux.

Marion Grillet: MDS Borderouge. MDS Empalot (lettre J à Z)

Lucie KLETKE: MDS Bagatelle. MDS Empalot (lettre A à I) . Le matin.

Marion GRILLET : MDS Bagatelle. MDS Empalot (lettre A à I) . L’après-midi.

DTS Nord Toulousain: Def-dts-nord-toulousain-ase@cd31.fr;

HEISCH Anne-Sophie: MDS La Salvetat. MDS Colomiers. MDS Tournefeuille. Intérim sur Bouloc. (lundi, mardi, mercredi).

LEFEBVRE Valérie: MDS ST Jean. MDS Aucamville. Intérim de Blagnac. Urgences pour la DTS le jeudi 30 avril.

DTS Sud Toulousain: Def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr;

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret. (lundi et mardi).

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne. (urgences d’Auterive et Muret mercredi et jeudi).

DICHON Mirentxu: MDS Frouzins.

DTS Lauragais: Def-dts-lauragais-ase@cd31.fr;

RATINET Jean-Noel: MDS de Revel et Castanet.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: Balma et Villefranche de Lauragais.

DTS Comminges: Def-dts-comminges-pyrenees-ase@cd31.fr.

DUDIT Marlène: MDS de St Gaudens, Salies et Cierp.

Bien cordialement,

FAQ Covid-19 Aide exceptionnelle en faveur des MAM

DTS Toulouse: :   DEF-ASE-HAUTE-GARONNE@cd31.fr;

Céline LABATUT: MDS Amouroux. MDS Minimes.

Françoise GRANDPIERRE – DABBARH : MDS Rangueil. MDS Soupetard.

Gilles CHACON: MDS Basso-Cambo. MDS Faourette.

Angélique REMY:. MDS Centre. MDS Pont-Vieux.

Marion Grillet: MDS Borderouge. MDS Empalot (lettre J à Z)

Lucie KLETKE: MDS Bagatelle. MDS Empalot (lettre A à I) .

DTS Nord Toulousain: Def-dts-nord-toulousain-ase@cd31.fr;

MARCEL Fanny: MDS Blagnac. MDS Bouloc. Intérim sur Aucamville (mercredi, jeudi, vendredi).

HEISCH Anne-Sophie: MDS La Salvetat. MDS Colomiers. MDS Tournefeuille. Intérim sur St Jean (mercredi, jeudi, vendredi).

LEFEBVRE Valérie: MDS ST Jean. MDS Aucamville. (lundi, mardi)

DTS Sud Toulousain: Def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr;

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret.

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne.

DICHON Mirentxu: MDS Frouzins.

DTS Lauragais: Def-dts-lauragais-ase@cd31.fr;

RATINET Jean-Noel: MDS de Revel et Castanet.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: Balma et Villefranche de Lauragais.

DTS Comminges: Def-dts-comminges-pyrenees-ase@cd31.fr.

DUDIT Marlène: MDS de St Gaudens, Salies et Cierp.

COVID-19 : nouvelles informations et consignes du Ministère à destination

Bonjour à tous,

Pour tous les assistants maternels

Le Ministère des solidarités et de la santé a adressé ce jour aux préfets de région et de département, aux Agences Régionales de Santé, aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, aux Directions départementales de la cohésion sociale, aux Directions Enfance & Famille des conseils départementaux, aux Services départementaux de PMI, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à l’Association des départements de France, à l’Association des maires de France, à l’association France Urbaine, à l’Association des maires ruraux de France, aux associations et fédérations nationales de gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant, aux associations de professionnels de la petite enfance, une fiche (ci-jointe) soulignant l’intérêt de l’action des PMI auprès des professionnels de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels et professionnels des établissements), en particulier pour leur bonne compréhension et mise en pratique des consignes sanitaires et pour la bonne marche de l’accueil des enfants des professionnels prioritaires.

La fiche contient des recommandations d’actions que les services départementaux de PMI peuvent mener en ce sens, dans le respect du principe de distanciation et sans nuire à la poursuite des autres missions de la PMI, en particulier en matière de prévention et de suivi des femmes et des enfants et de planification.

L’ensemble des informations concernant les modes d’accueil du jeune enfant sont en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Pour vous accompagner au quotidien avec les enfants : retrouvez dans votre espace adhérent Le guide des parents confinés ainsi que Coco le virus expliqué aux enfants ainsi que le site : http://www.enfance-et-covid.org/

Egalement ci-joint la note relative aux traitements des demandes durant la durée du confinement.

ARE et arrêt de travail de maladie. Si vous êtes actuellement en arrêt de travail de maladie pour confinement ou autre et que vous bénéficiez habituellement d’allocations complémentaires mensuelles de Pôle Emploi, les indemnités journalières et l’ARE ne sont pas cumulables. Les droits à maladie ne s’ouvrent que sur des périodes travaillées ou assimilées à du travail effectif. L’allocation d’assurance chômage perçue précédemment à l’arrêt n’est as pris en compte dans la source des revenus : Le calcul des indemnités journalières pour arrêt maladie au chômage se fait à partir de votre ancienne activité (et non sur les allocations Pôle Emploi que vous percevez). Pour cela, la CPAM prend en compte les 3 ou 12 derniers mois pour calculer vos droits. Les salaires bruts sont pris en compte dans la limite de 2.7708,96 euros par mois (en vigueur depuis le 1er janvier 2020).

ARE et activité partielle. Si votre employeur vous met en chômage partielle durant la période de confinement et que vous bénéficiez habituellement d’allocations complémentaires mensuelles de Pôle Emploi, Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé.
La réglementation d’assurance chômage prévoit que  les personnes indemnisées par Pôle emploi qui reprennent une activité professionnelle, peuvent recevoir, en plus de leur salaire, leur allocation chômage en complément. 
Ces règles s’appliquent également aux salariés en activité partielle, qui peuvent avoir droit à une allocation chômage par ailleurs (au titre par exemple d’un précédent emploi perdu) en plus de leur indemnité d’activité partielle. 
Ce cumul entre l’indemnité d’activité partielle et l’allocation chômage s’effectue dans les mêmes conditions que pour les demandeurs d’emploi qui sont en « activité réduite » (consultez pole-emploi.fr).

Pour toute information pratique à ce sujet, consultez ZEN POLE EMPLOI : https://pole-emploi.zendesk.com/hc/fr/sections/360003786219-Crise-sanitaire-COVID-19

Les points essentiels discutés lors de la réunion hebdomadaire du 15 avril 2020 avec le Ministère (visio-conférence de 2h) :

• Les assistants maternels passeraient sur la liste des personnes prioritaires pour la distribution des masques au sein des départements.
• Il est évoqué la possibilité du versement d’une éventuelle prime de 1000 € aux assistants maternels ayant continué à accueillir durant le confinement (nous ne pouvons vous en garantir la possibilité aujourd’hui, cette demande a été simplement évoquée, les assistants maternels ont été proposés en éligibilité mais ce sera sur un vote interne que cela se jouera).
• La possibilité pour les salariés ayant continué à exercer leur activité professionnelle et qui contracteraient le virus Covid-19 d’être reconnus en maladie professionnelle, les assistants maternels seraient également concernés.
• La DGCS confirme sa position au sujet de l’ouverture des MAM pour l’accueil de 10 enfants et moins, elle a le pouvoir d’assouplir l’arrêté paru et il est nullement nécessaire de le faire confirmer par un nouvel arrêté.
• Une information de la DGCS en direction des PMI pour souligner l’intérêt de l’action des PMI auprès des professionnels assistants maternels de l’accueil du jeune enfant.

L’IRCEM PREVOYANCE envisage d’octroyée une aide financière aux assistants maternels en chômage partiel ayant accès à l’action sociale de l’IRCEM retraite et/ou IRCEM prévoyance et pouvant justifiée d’au moins 8h d’activité par mois sur les 3 derniers mois. L’aide serait de 300 euros et ne serait pas renouvelable. L’IRCEM prévoyance devrait confirmer cette information courant semaine prochaine.

Bon courage à tous !

Les salariés et bénévoles de l’UFNAFAAM sont en poste et restent à votre disposition par les moyens que vous connaissez.

Associativement.
L’UFNAFAAM

COVID-19 – Informations à destination des assistants familiaux

Bonjour à tous,

La situation liée à l’épidémie de Covid-19 constitue une situation potentiellement stressante pour de nombreux professionnels mobilisés sur différents aspects de la gestion de crise. Pour y répondre, le Ministère des Solidarités et de la santé a mis en place un numéro vert à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Ce numéro vert  s’adresse aux personnels soignants, aux étudiants, aux personnels administratifs et logistiques confrontés sur le terrain à des situations inédites et aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables (notamment les EHPAD, les établissements et services prenant en charge des personnes handicapées, les services de l’ASE, les structures d’hébergement ou les mandataires judiciaires à la protection des majeurs). Ce numéro vise principalement les personnels des établissements ou services n’ayant pas pu à ce stade mettre en place un dispositif de soutien psychologique pour les personnels.

Le n° vert permet d’accéder à une plateforme de psychologues pour les personnels soignants/accompagnants des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux (N° vert accessible de 8H00 à Minuit) :

N° vert : 0800 73 09 58

Vous trouverez également en pièce jointe la plaquette de présentation du dispositif.

Egalement ci-joint le compte-rendu de notre dernière réunion hebdomadaire avec l’ensemble des représentants d’assistants familiaux et Adrien TAQUET ainsi que la synthèse de l’enquête qualitative sur ce confinement que nous avions mis sur la page facebook et qui a reçu environ 390 réponses. Cette synthèse sera bien entendu remontée au ministère.

Pour vous accompagner au quotidien avec les enfants : retrouvez dans votre espace adhérent Le guide des parents confinés ainsi que Coco le virus expliqué aux enfants ainsi que le site : http://www.enfance-et-covid.org/

Bon courage à tous !

Prenez soin de vous et de vos proches,                                  

Les salariés et bénévoles de l’UFNAFAAM sont en poste et restent à votre disposition par les moyens que vous connaissez.

Associativement.
L’UFNAFAAM

COMPTE-RENDU de la REUNION du 15 avril 2020avec Adrien TAQUET

REPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LE CONFINEMENT

Communiqué IRCEM – Covid 19 

ASSISTANTS MATERNELS CONDITIONS DU MAINTIEN DE L’ACCUEIL ET REMUNERATION

ASSISTANT MATERNEL DECLARATION DE RECOURS A L’ARTICLE 1 DE L’ORDONNANCE N°2020-310 DU 25 MARS 2020

Pour les assistants maternels

Activité partielle et ARE. L’indemnisation exceptionnelle perçue au titre de l’activité partielle est cumulable avec l’ARE que certains peuvent percevoir lors de leur actualisation. Pour cela, les assistants maternels placés en activité partielle doivent déclarer l’intégralité des sommes perçues au titre de leur salaire et de l’indemnité pour activité partielle.

L’assistante maternelle devra fournir, en complément et à titre de justificatif :

-soit une copie du formulaire d’indemnisation spécifique rempli par le particulier employeur sur le site Pajemploi

– soit une attestation de ce même employeur mentionnant précisément la période d’activité partielle et le montant de l’indemnité pour activité partielle.

L’assistante maternelle devra télécharger son justificatif sur son espace personnel contexte « Actualisation ».

Activité partielle et semaine de congés payés.

Semaine de congés payés sur le mois d’avril dans le cadre d’une mensualisation en année incomplète.Si vous êtes en année incomplète au mois d’avril et que vous aviez prévu une semaine de congés : votre salaire mensuel sera identique puisque cette semaine de congés (non travaillée) a déjà été déduite au départ, lors du calcul de votre mensualisation. Par contre, les congés ne faisant pas partie du salaire de base, puisque les congés s’y ajoutent,  si aucun jour de travail n’est réalisé durant ce mois d’avril, et même avec cette semaine de congés : le salaire mensuel reste le même. Le nombre de jours travaillés n’est donc pas à ajouter s’il y a eu des congés dans le cas où votre employeur vous mettrait en activité partielle pour ce mois d’avril.

A l’inverse en année complète, il y a lieu de rajouter cette semaine de prise de congés payés (si ces congés restent acquis) et de les déclarer comme des jours travaillés dans le cas où le reste du mois n’est pas travaillé et serait donc déclaré en activité partielle, ces jours travaillés ouvriront droit au CMG et au crédit d’impôt pour l’employeur.

Enfin, pour les congés en année incomplète qui sont versés en plus du salaire, nous avons encore besoin d’un peu de temps pour vous répondre en effet la direction générale du travail réfléchit à une fiche pratique d’ici quelques jours.

Pour les MAM

Aide financière aux MAM votée par la Cnaf. Le 07 avril 2020, réuni en téléconférence le conseil d’administration de la Cnaf a voté plusieurs mesures pour soutenir les établissements financés par les Caf concernés par les mesures de confinement. Parmi elles, une aide forfaitaire de 3€ par place fermée et par jour. L’aide sera versée à la MAM constituée en personne morale.

A ce sujet, lors de notre dernière visioconférence avec le Ministère, nous avons demandé que cette aide s’étende également aux MAM qui devaient ouvrir pendant ce confinement.

Les modalités pour les percevoir ne sont pas encore complètement calées et nous sommes à ce jour en attente de leur communication.

Toujours dans les discussions, l’ordonnance qui introduit la fermeture des MAM ayant plus de 10 agréments et les multiples instructions du Ministère invitant les MAM à accueillir lorsque l’accueil est à 10 enfants et moins. Nous espérons qu’un prochain écrit vienne définitivement mettre fin à cette interprétation et apaiser ainsi les différentes parties, assistants maternels et employeurs. N’hésitez pas à prendre attache avec votre PMI à ce sujet.

A lire également, l’article des pros de la petite enfance sur la situation inconfortable des MAM auquel nous avons collaboré : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/maisons-dassistantes-maternelles-mam/coronavirus-la-situation-inconfortable-des-mam

Pour tous

Couvertures des assurances professionnelles UFNAFAAM. Notre courtier a fait acter par nos Assureurs les mesures dérogatoires prises en période de confinement (ordonnance du 25.03.2020) car le risque de mise en cause pour des questions de santé publique est aggravé en période de crise sanitaire notamment pour l’exercice d’activités comme les nôtres, qui plus est lorsque les moyens dont disposent les professionnels agréés ne permettent pas de garantir pleinement les mesures de sécurité. Par conséquent, en cas de recherche en responsabilité de l’un de nos adhérents assurés pour :
– Maladresse, imprudence, négligence, inattention,
– Manque de précaution, abstention fautive,
– Infractions liées aux règles d’hygiène et de sécurité.
la défense pénale sera assurée par ALLIANZ PJ.
Bien entendu, la cause du sinistre (liste ci-dessus) ne devra pas s’être manifestée après une (éventuelle) interdiction d’exercer son activité du fait d’un arrêté préfectoral ou ministériel.
Les risques d’exclusion observés portent sur les pertes financières liées au ralentissement ou à l’interruption d’activité du fait de l’épidémie ou pandémie.

Une ordonnance vient préciser des délais de rallongement pour les agréments des assistants maternels et familiaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&fbclid=IwAR2xNhuAYZKNudj2t2lWrsP1LtI4m_Z1VcXhJLKFSK2GZZemDXYOr6LmtYE

Ce texte entraîne la suspension de la période courant depuis le 12.03.2020 jusqu’au 23.05.2020 soit deux mois après la publication de la loi promulguant l’état d’urgence sanitaire. SI ce dernier était prolongé, il est évident que la période de suspension serait prorogée d’autant.
– Si le délai d’instruction a commencé à courir avant le 12 mars et n’a pas expiré à cette date, le délai s’interrompt néanmoins à partir du 12 mars (date fixée par la Loi) et reprendra, pour le temps restant à courir, un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire qui, s’il n’est pas d’ici là prorogé ou raccourci, cessera le 23 mai. Ainsi, pour un dossier reçu le 1er février, les délais d’instruction cessent le 12 mars et reprennent le 24 juin (1 mois après la fin de l’état d’urgence) pour la durée des 3 ou 4 mois d’instruction, en fonction de la demande d’agrément, moins un mois et 11 jours déjà écoulés entre le 1er février et le 12 mars, cela nous renvoie à une date limite de décision au 5 aout. Une décision implicite ne sera donc pas acquise si l’on a pas répondu avant le 1er mai ou le 1er juin.
– Si le délai d’instruction commence à courir après le 12 mars (réception de la demande après cette date) le délai de 3 ou 4 mois d’instruction est repoussé dans son intégralité, à partir donc du 24 mai comme dans mon calcul précédent, c’est-à-dire qu’il démarrera un mois après la fin de l’état d’urgence.
Ainsi, un dossier reçu le 1er avril verra son délai d’instruction de 3 ou 4 mois démarrer réellement le 24 mai, comme si nous l’avions reçu ce jour-là. Et nous aurons donc jusqu’au 25 août ou 25 septembre pour instruire et décider. Ici aussi, pas de décision implicite sur ces demandes au 1er juillet ou 1er août.

Bonjour à tous,

La réunion hebdomadaire téléphonique que nous avons en tant que fédération nationale avec le Ministère s’est tenue cette semaine, plusieurs points ont été discutés et l’un concernait le suivi scolaire des enfants confiés.

Des craintes quant au phénomène de décrochage scolaire. La continuité pédagogique est particulièrement complexe pour les jeunes qui ont un parcours en protection de l’enfance et de la jeunesse. Cela s’explique par une insuffisance de ressources pour les jeunes accompagnés à domicile ou en hébergement (manque d’équipement informatique ou de professionnels). Plus le confinement s’allonge, plus le risque de décrochage s’accroît. Parmi les 5 à 8 % d’enfants « perdus par leurs professeurs » annoncés par le ministre de l’Education nationale, combien sont concernés par une mesure de protection ?

Il est urgent que l’Education nationale propose des solutions concrètes pour accompagner ces enfants et lutte contre « les inégalités de destins » comme annoncé par le Président de la République en septembre 2018.

Plusieurs propositions en ce sens : l’ouverture des établissements scolaires restés ouverts aux enfants faisant l’objet d’une mesure au civil ou au pénal ; la mise à disposition de professeurs dans les établissements et service pendant et après le confinement pour lutter contre le décrochage scolaire. Cette question se pose également de manière très prégnante en Outre-Mer a dit Adrien Taquet.

ð Un dispositif de soutien scolaire dans les semaines qui précèdent la rentrée scolaire sera certainement mis en place, affaire à suivre…

L’UFNAFAAM a également rappelé que les assistants familiaux ont besoin de répit (crainte pour la période des vacances). Certains services et référents sont toujours un peu injoignables.

Une réunion spécifique aux assistants familiaux est donc prévue la semaine suivante, cela sera l’objet de revenir sur les problématiques spécifiques à cette profession pendant cette période.

En attendant, afin de pouvoir justement la préparer et faire nos remontées, nous vous invitons à répondre à notre petit questionnaire en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdgfOB4ktQ_SIx-jRjUtUemSu9PMFh9kZAV4S3VOkQIFDsHYw/viewform

Couvertures des assurances professionnelles UFNAFAAM. Notre courtier a fait acter par nos Assureurs les mesures dérogatoires prises en période de confinement (ordonnance du 25.03.2020) car le risque de mise en cause pour des questions de santé publique est aggravé en période de crise sanitaire notamment pour l’exercice d’activités comme les nôtres, qui plus est lorsque les moyens dont disposent les professionnels agréés ne permettent pas de garantir pleinement les mesures de sécurité. Par conséquent, en cas de recherche en responsabilité de l’un de nos adhérents assurés pour :
– Maladresse, imprudence, négligence, inattention,
– Manque de précaution, abstention fautive,
– Infractions liées aux règles d’hygiène et de sécurité.
la défense pénale sera assurée par ALLIANZ PJ.
Bien entendu, la cause du sinistre (liste ci-dessus) ne devra pas s’être manifestée après une (éventuelle) interdiction d’exercer son activité du fait d’un arrêté préfectoral ou ministériel.
Les risques d’exclusion observés portent sur les pertes financières liées au ralentissement ou à l’interruption d’activité du fait de l’épidémie ou pandémie.

Une ordonnance vient préciser des délais de rallongement pour les agréments des assistants maternels et familiaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&fbclid=IwAR2xNhuAYZKNudj2t2lWrsP1LtI4m_Z1VcXhJLKFSK2GZZemDXYOr6LmtYE
Ce texte entraîne la suspension de la période courant depuis le 12.03.2020 jusqu’au 23.05.2020 soit deux mois après la publication de la loi promulguant l’état d’urgence sanitaire. SI ce dernier était prolongé, il est évident que la période de suspension serait prorogée d’autant.
– Si le délai d’instruction a commencé à courir avant le 12 mars et n’a pas expiré à cette date, le délai s’interrompt néanmoins à partir du 12 mars (date fixée par la Loi) et reprendra, pour le temps restant à courir, un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire qui, s’il n’est pas d’ici là prorogé ou raccourci, cessera le 23 mai. Ainsi, pour un dossier reçu le 1er février, les délais d’instruction cessent le 12 mars et reprennent le 24 juin (1 mois après la fin de l’état d’urgence) pour la durée des 3 ou 4 mois d’instruction, en fonction de la demande d’agrément, moins un mois et 11 jours déjà écoulés entre le 1er février et le 12 mars, cela nous renvoie à une date limite de décision au 5 aout. Une décision implicite ne sera donc pas acquise si l’on a pas répondu avant le 1er mai ou le 1er juin.
– Si le délai d’instruction commence à courir après le 12 mars (réception de la demande après cette date) le délai de 3 ou 4 mois d’instruction est repoussé dans son intégralité, à partir donc du 24 mai comme dans mon calcul précédent, c’est-à-dire qu’il démarrera un mois après la fin de l’état d’urgence.
Ainsi, un dossier reçu le 1er avril verra son délai d’instruction de 3 ou 4 mois démarrer réellement le 24 mai, comme si nous l’avions reçu ce jour-là. Et nous aurons donc jusqu’au 25 août ou 25 septembre pour instruire et décider. Ici aussi, pas de décision implicite sur ces demandes au 1er juillet ou 1er août.

FAQ ASSMAT

Attestation de déplacement

Bonjour à tous,

Un certain nombre de liens ne fonctionnant pas dans notre premier envoi compte tenu de l’application de messagerie que nous utilisons en télétravail, nous vous renvoyons ce message avec les liens actifs. La liste de ressources a en outre été actualisée.

Le contexte de crise sanitaire que nous traversons est une épreuve difficile pour les publics les plus fragilisés. Cependant, beaucoup d’initiatives voient le jour. Aussi, je souhaitais relayer auprès de vous les informations nationales relatives aux personnes en situation de handicap ainsi que les initiatives solidaires prises par la Mairie de Toulouse pour permettre à toutes et tous de vivre ce confinement dans les meilleures conditions possibles.

• Concernant les déplacements

– Vous trouverez ci-dessous  l’attestation de déplacement en FALC:

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-falc.pdf

– Par ailleurs, les personnes non-voyantes qui peuvent présenter une carte d’invalidité sont désormais exemptées de l’attestation de déplacement dérogatoire.

– Les déplacements pour les personnes en situation de handicap ne sont pas limitées à une heure et un kilomètre autour du domicile pour les personnes qui ont besoin de s’aérer. Elles devront toutefois produire un justificatif aux forces de l’ordre attestant de la situation particulière liée au handicap.

– Un assouplissement des règles de confinement pour les personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme a été annoncé par l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/04/02/autisme

– Les déplacements pour la prise en charge des personnes en situation de handicap sont désormais autorisés. Veillez à respecter les gestes barrières.

• L’entraide au niveau national

– La Plateforme numérique nationale https://solidaires-handicaps.fr/ permet de mettre en relation les personnes en situation de handicap, les professionnels, les aidants et les dispositifs d’accompagnement et d’appui existants. N’hésitez pas à la consulter !

– Le site internet national Tous Mobilisés : https://www.grandir-ensemble.com/ et un numéro vert, le 0 805 035 800, accompagnent les familles ayant des enfants en situation de handicap pour trouver des solutions concrètes aux problématiques du quotidien.

– Une plateforme d’écoute pour les personnes sourdes, malentendantes et devenues sourdes, SOS Surdus, permet de faire le lien et d’informer de toutes les décisions gouvernementales. Plus d’informations : http://www.sos-surdus.fr/

– Cap’Handéo a créé un espace d’information numérique relatif au Covid 19 : https://www.handeo.fr/actualites/ressources-covid-19

– Santé publique France propose également un espace d’informations accessibles à tous (FALC, LSF…) sur le virus : https://www.santepubliquefrance.fr/l-info-accessible-a-tous/coronavirus

 – Retrouvez des conseils et des ressources sur le site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées pour accompagner les personnes autistes pendant le confinement : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/covid-19-et-autisme-retrouvez-tous-les-dispositifs-d-appui-mis-en-place

 – L’ASEI propose également des ressources pour vivre au mieux le confinement ainsi que des aides pédagogiques : https://www.asei.asso.fr/covid-19-tous-mobilises

• L’entraide au niveau local

-Une plateforme de solidarité destinée aux toulousains a été créée : https://solidaires.toulouse.fr/entraide

Cette plateforme a pour objectif de favoriser l’entraide de proximité et de mettre en relation des citoyens bénévoles, des associations et des particuliers qui auraient des besoins spécifiques rendus compliqués par la situation de confinement.

– Les services de la Mairie de Toulouse ont pu, grâce au concours des associations, recenser les personnes en situation de handicap isolées et ainsi permettre la distribution de kits alimentaires de première nécessité

– L’APF France Handicap 31 a mis en place un Groupe Facebook « Ce qui nous lie » pour échanger, partager et se soutenir pendant cette période compliquée https://www.facebook.com/groups/cequinouslielasolidarite/ et de nombreuse associations œuvrent au quotidien pour soutenir les personnes en situation de handicap.

• Informations complémentaires

– La liste des contacts éditée par le Conseil Départemental et qui recense les numéros de téléphone et les modalités actuelles de l’organisations des Maisons Départementales des Solidarités ou encore la MDPH : https://www.haute-garonne.fr/dossier/covid-19-informations-et-recommandations

– Retrouvez également la note du Défenseur des Droits concernant l’obligation pour les commerçants de continuer à accepter les paiements en espèce en dessous de 1000 €, modalité importante pour les personnes sous tutelle : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/le-defenseur-des-droits-rappelle-que-le-paiement-en-especes-ne-peut

Nous nous faisons au maximum le relais de toute autre information qui pourrait être pertinente pour le quotidien de toutes et tous :

 + d’infos sur Toulouse.fr :

https://www.toulouse.fr/web/sante/-/covid19-mesures-mairie-de-toulouse-toulouse-metropole-et-le-centre-communal-d-action-sociale?redirect=%2Fweb%2Fla-mairie%2Fcoronavirus-covid-19

Grâce à la solidarité de toutes et tous, j’espère que nous traverserons au mieux cette période difficile.

Nous restons tous mobilisés pour vous apporter un maximum de réponses.

Bien cordialement

Monsieur Christophe ALVES
Adjoint au Maire en charge des Centres Sociaux, du Handicap, du Handisports et de la Vie Associative

Maire des quartiers : 
– 2.4 : Casselardit / Fontaine-Bayonne / Cartoucherie – 05.62.27.42.12
– 6.2 : Lardenne, Pradettes, Basso-Cambo – 05.62.27.67.33
– 6.3 : Mirail université / Reynerie / Bellefontaine – 05.36.25.21.44

Conseiller Métropolitain 
Tél :  05.67.73.82.62
christophe.alves@mairie-toulouse.fr

Semaine 16: (14 au 17 avril)

DTS Toulouse :   def-ase-haute-garonne @cd31.fr

 GRANDPIERRE DABBARH Françoise : MDS Amouroux. MDS Minimes. MDS Rangueil. MDS Soupetard.

GRILLET Marion: MDS Borderouge. MDS Empalot. MDS Bagatelle.

RATINET Jean-Noel: intérim pour MDS de Basso Cambo. Faourette.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: intérim pour MDS de Pont-Vieux et Centre.

DTS Nord Toulousain: def-dts-nord-toulousain-ase@cd31.fr

MARCEL Fanny: MDS Blagnac. MDS Bouloc. MDS Tournefeuille. MDS La Salvetat.

LEFEBVRE Valérie: MDS ST Jean. MDS Aucamville. MDS Colomiers.

DTS Sud Toulousain: def-dts-sud-toulousain-ase@cd31.fr

VIRONNEAU Véronique: MDS Auterive. MDS Muret.

ROQUES Christine: MDS Cazères. MDS Carbonne. MDS Frouzins.

DTS Lauragais: def-dts-lauragais-ase@cd31.fr

RATINET Jean-Noel: MDS de Revel et Castanet.

BOURDEU-ROLLAND Gisèle: Balma et Villefranche de Lauragais.

DTS Comminges: def-dts-comminges-pyrenees-ase@cd31.fr

DUDIT Marlène: MDS de St Gaudens, Salies et Cierp.

Le numéro vert Enfance & Covid 0805 827 827 est actif !

Parents, futurs parents et pro petite enfance, 160 professionnels bénévoles au bout du fil de 10h à 18h du lundi au samedi pour vous accompagner au quotidien dans cette période difficile.

24h sur 24 confinés avec les enfants, des jours et des jours, ça demande de sacrées ressources. La plate forme Enfance et Covid vous propose des vidéos, des fiches pratiques, des infos. Explorer notre site et participer à des ateliers gratuits en ligne avec d’autres parents permet de ne pas s’épuiser. Une question plus personnelle ? Les professionnels bénévoles du numéro vert vous apportent des réponses personnalisées et concrètes.

Vous n’en pouvez plus ? Vous ne savez plus quoi faire avec votre ado ? frères et soeurs se disputent ? Avant le burn out, on compose le 0805 827 827 pour mieux réguler le stress, et découvrir de nouvelles idées d’action, 60 professionnels de la parentalité du réseau filliozat et 30 psychologues spécialistes de la prévention du burnout parental formés par les spécialistes Moïra Mikolajczak et Isabelle Roskam et encadrés par Rebecca Shankland.

Pour les professionnels réquisitionnés, accueillir des enfants avec ce virus qui rôde, c’est angoissant, compliqué, comment maintenir la qualité ? Parlons-en ensemble pour trouver des solutions pratiques au 0805 827 827 avec les 25 professionnels du réseau Ensemble pour l’Education et la Petite Enfance.

Enceinte en ce moment, les questions sont nombreuses, 25 psychologues spécialistes de la périnatalité formés par Jaqueline Wendland de l’Université Paris-Descartes vous répondent.

Comment faire l’école à la maison dans la joie et le plaisir ? Les 34 psychologues du réseau Cogitoz vous aident à éviter les confilts.

Plus que de l’écoute : des informations, des idées, des pistes d’action concrètes. Tous nos bénévoles sont formés à l’attachement et à la psychologie positive.

Enfance et Covid est référencé sur le site du défenseur des droits.

https://www.defenseurdesdroits.fr

Notre numéro vert est aussi abrité par le numéro mis en place par le gouvernement pour répondre aux questions sur le covid : 0800 830 000

Parce qu’en ces temps difficiles, nous avons besoin les uns des autres.
Merci à tous les bénévoles !

Isabelle Filliozat
http://www.enfance-et-covid.org/

Bonjour à tous,

Pour les assistants familiaux

Violences intrafamiliales & 119 : depuis lundi, une campagne de communication a été lancée sur le 119. L’articulation avec les CRIP est bonne (il semblerait que les PCA soient opérationnels). Les questions se posent sur l’évaluation des IP. Il y a davantage d’appels depuis le lancement de la campagne de communication et relevant d’une certaines urgences (+20%). Augmentation des appels faits par les enfants. Plus d’appels de parents qui se sentent dépassés par le confinement et demandent de l’aide.

Jeudi 2 avril sera mis en place la possibilité de signaler en ligne et de ne pas avoir à appeler sur la plateforme.

o Le 114 (texto) et les dispositifs de signalement pharmacie et centres commerciaux s’appliquent à l’ensemble des violences intrafamiliales.

o Des outils de soutien à la parentalité sont en train de se mettre en place dans cette période de confinement. Le numéro d’urgence Covid vaut aussi pour avoir du soutien psy.

• Masques : Les gestes barrière restent la meilleure façon de lutter contre la propagation du virus. 40 M de masques sont livrés au personnel soignant chaque semaine. Un décret a été adopté qui permet d’assouplir les règles de réquisition des masques. Il y a aujourd’hui possibilité d’importer des masques sans réquisition (sauf si l’ARS estime qu’il y a des besoins locaux pour le personnel soignant). Des CT ont donc commandé des masques pour les redispatcher au sein de leur personnel. La DGE a homologué une dizaine de masques en tissu non chirurgicaux avec une production qui va monter en puissance rapidement. Possible production de 300 000 masques par jour. Ces masques seront commandés de manière centralisée par l’Etat. Les acteurs privés peuvent également acquérir des masques (la liste des entreprises productrices est à disposition). Deux leviers d’acquisition de masques sont mis en place (assouplissement réquisition & homologation masque en tissu). Le ministère va envoyer la liste des fabricants de masques en tissus et peut aider à des achats groupés.

Accès à l’école des enfants des travailleurs sociaux (y compris les enfants des assistants familiaux) : la continuité de la scolarité sera assurée pendant les vacances scolaires, les enfants confiés (sans problématiques de santé) peuvent également s’y rendre. Pour les enfants avec des troubles qui sont habituellement accueillis dans les IME, ITEP, il faut se rapprocher des structures car certaines cellules de ces structures sont ouvertes pour des accueils d’urgence.

La première chose à faire c’est de se référer au référent de l’enfant dans tous les cas. Les remontées démontrent que les enfants commencent à ne plus supporter le confinement et les assistants familiaux se trouvent sans réelle ressources pour les accompagner (habituellement activités, soins…). Du répit doit être pensé.

Par ailleurs, les cellules interinstitutionnelles en protection de l’enfance n’incluent pas nécessairement des AF.

L’UFNAFAAM demande également qu’une revalorisation de l’indemnité d’entretien soit mise en place pendant cette période particulière car les frais sont plus importants à supporter pour les assistants familiaux.

Pour les accueillants familiaux

De Tonneins, Sébastien Cuma veut faire entendre la voix des familles d’accueil, dépourvues de matériel et de reconnaissance.

« Nous aussi, nous veillons sur vos aînés dans notre maison, au milieu de notre famille. À quand l’envoi de matériel de protection minimum et la reconnaissance des risques que l’on prend au quotidien en ce moment ? » Sébastien Cuma est remonté et inquiet par la gestion de crise faite par l’Etat supportant mal que l’attention soit monopolisée en permanence par les soignants hospitaliers et les Ehpad.

À mi-chemin entre le maintien à domicile et les maisons de retraite, la formule famille d’accueil permet de faire évoluer les seniors, valides…

Bonjour à tous,

Nous vous prions de bien vouloir trouver les dernières informations et consignes du Ministère :

–        La fiche relative aux recommandations sanitaires pour les modes d’accueil

–        La fiche relative aux arrêts de travail

Pour les assistants maternels

Pendant cette période nous sommes extrêmement sollicités, vous le voyez vous-même au sein de votre association alors imaginez 212 associations qui ont besoin d’accompagnement avec des centaines d’adhérents.

Nous ne pouvons plus vérifier les différents calculs ou aidez sur les calculs liés au chômage partiel, seul le président, s’ il n’y parvient pas peut demander de l’aide à ce niveau afin que vous puissiez vous aussi accompagner vos adhérents.

Pour les MAM

Nous avons appris qu’un conseil d’administration de la CNAF s’était réuni (dans le conseil d’administration se réunisse : les grands syndicats type CGT, CFDT, la FFEC, la branche du Medef, etc.), ce dernier est chargé de voter les décisions budgétaires.

Nous avions demandé une aide sur les loyers pour les MAM durant cette période de confinement. Alors que les micro-crèches ont eu un vote favorable, les votants du CA ont émis un avis négatif pour les MAM.

Révoltés, nous avons appelé la Secrétaire d’Etat, qui nous a répondu ainsi que le Ministère qui a remonté notre mécontentement en nous demandant de lui communiquer une simulation de ce manque à gagner pendant cette période, ce que nous avons bien entendu transmis.

Nous apprenons ce jour, que cette prochaine semaine se tient un nouveau CA dont l’ordre de jour est à nouveau : l’aide pour les MAM… Nous suivons l’affaire de près et ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite qui y sera donnée.

Concernant les chômage partiel, beaucoup de questions restent en suspens, nous aurons prochainement une fiche questions /réponses du gouvernement qui répondra à une partie, nous vous enverrons celle-ci  dans les 2 jours, dès sa réception.

Bon courage à tous !

Les salariés et bénévoles de l’UFNAFAAM sont en poste et restent à votre disposition par les moyens que vous connaissez.

Lien pour Site Internet : https://ufnafaam.org/

Lien page facebook : https://www.facebook.com/ufnafaam/

 Associativement

vous trouverez en pièce-jointe un document qui récapitule l’ensemble des numéros utiles pour accéder aux dispositifs du Conseil Départemental. Nous vous invitons à le transmettre à vos adhérents afin que celles et ceux qui en ont besoin puissent y accéder.

Par ailleurs, nous souhaitions vous transmettre de nouvelles informations concernant les mesures mises en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour lutter contre les conséquences de la pandémie liée au COVID-19 :

• Création des “bons solidaires” : un dispositif d’urgence d’aide alimentaire pour les personnes et les familles en situation de grande précarité. cette aide sera mise en œuvre à destination des parents qui bénéficiaient d’une aide départementale pour la restauration scolaire de leur enfant en collège. Les familles concernées se verront allouer des titres de paiement nominatifs, à hauteur de 60 euros pas mois pour celles dont la restauration scolaire était prise en charge à 100 % par le Département (8 700 bénéficiaires) et à hauteur de 30 euros par mois, pour celles dont la restauration scolaire était prise en charge à 50% (13 000 bénéficiaires). D’autre part, le dispositif “bons solidaires” sera mis en œuvre pour les familles ou personnes isolées, incluant les étudiants en situation de précarité du fait de la crise, sur conditions de ressources. Après examen de la demande, des titres de paiement nominatifs, à hauteur de 150 euros par mois, seront mis à disposition des bénéficiaires. Un numéro de téléphone et une adresse mail dédiés seront mis en place mi-avril pour déposer les demandes.

• Nous remettons, depuis hier, des tablettes aux élèves des 5 collèges du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) de la Haute-Garonne, dont le collège Rosa Parks, ne disposant pas de matériel informatique à leur domicile. La distribution s’effectue au sein de chaque établissement par les principaux, dans les conditions sanitaires requises.

Enfin, nous vous rappelons qu’un fond exceptionnel de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros a été créé. Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante  :  aide.assos@cd31.fr

Madame, Monsieur, sachez-le nous sommes à vos cotés et restons à votre écoute pour toute question ou élément d’information complémentaire.

Cordialement.
Marie-Claude FARCY et Vincent GIBERTConseillers départementaux du canton Toulouse 8

Numéros utiles pour accéder aux dispositifs du Conseil Départemental.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est pleinement mobilisé pour lutter contre les conséquences de la pandémie liée au COVID-19 et assurer le maintien des services publics pour les plus fragiles.

La colère de l’UFNAFAAM est grande face à ce qu’elle considère comme une profonde injustice. Hier, le conseil d’administration de la CNAF, composé majoritairement de représentants des grosses centrales syndicales, a voté l’extension de l’aide exceptionnelle votée le 17 mars pour les crèches.

Cette aide comprend :

– Une somme de 27 euros par jour et par place pour les crèches bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU) et employant des agents publics.

– Une somme de 17 euros par jour pour les micro-crèches financées via le Complément de mode de garde (Cmg) et les crèches privées relevant de la PSU.

L’indemnisation de l’activité partielle complète ce dispositif.
 

AUCUNE AIDE POUR LES MAM

Toutes les places fermées sont éligibles à cette aide. Et pour les MAM ? Rien. « Inadmissible » estime Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. « Mais que font les centrales syndicales ? Comment se fait-il qu’elles acceptent une telle différence de traitement entre les structures, alors même que les MAM proposent plus de places que les micro-crèches ? » s’interroge-t-elle.

Elle prévient du risque de destruction massive de places d’accueil en MAM, faute de soutien financier.

Après avoir obtenu la tenue d’une réunion hebdomadaire entre associations, syndicats et Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour les assistantes maternelles – à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les assistants familiaux avec le gouvernement – l’UFNAFAAM va mettre ce sujet sur la table cet après-midi.

Contacté par L’assmat, le cabinet de la secrétaire d’État Christelle Dubos assure

être en train de « travailler sur le sujet, notamment pour le soutien financier lié aux charges locatives des MAM ».

MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES

Je suis en situation de handicap. J’utilise une attestation simplifiée pour pouvoir me déplacer.

Attestation de déplacement dérogatoire par Santé BD

Foire Aux Questions (FAQ)

Bonjour à tous,

Nous vous prions de bien vouloir trouver un point sur la déclaration Pajemploi opérationnelle depuis hier après-midi dans le cadre de cette situation exceptionnelle liée au confinement et à l’accueil ou non de l’enfant en contrat.

Vous trouverez également joint une attestation sur l’honneur ainsi qu’un certificat temporaire d’activité.

Ce qu’il faut savoir :

• Le parent employeur est remboursé du montant de l’indemnité
• L’indemnité n’est pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et ne bénéficie pas d’une prise en charge au titre du CMG,
• Le montant versé n’est pas soumis aux prélèvements sociaux employeur et salarié,
• L’indemnité versée figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus du salarié.

Pour plus d’informations sur la mesure d’indemnisation, consultez le tutoriel.

• Enregistrer une demande d’indemnisation des heures non travaillées en mars
• Consulter le tutoriel « Mesure d’indemnisation exceptionnelle Internet »
• Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

• COMPRENDRE LA DECLARATION DE L’ACTIVITE TRAVAILLEE ET L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE

Madame, Monsieur,

Nous espérons que vous allez bien et que vous prenez soin de vous, et de vos proches, dans cette période difficile.

Nous souhaitions vous transmettre certaines informations relatives aux politiques du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour lutter contre les conséquences de la pandémie liée au COVID-19 :

• Les accueils physiques du Conseil Départemental sont fermés mais des permanences téléphoniques sont assurées. Vous trouverez les coordonnées des services au public dans la plaquette en pièce-jointe.

• 16 des 96 collèges sont ouverts pour assurer la garde des personnels qui peuvent en bénéficier.

• Les dispositions nécessaires ont été prises afin que prestations sociales soient versées en temps et en heure aux personnes vulnérables (APA, PCH, RSA, …).

• Un fond exceptionnel de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros a été créé.Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante : aide.assos@cd31.fr

• Les acteurs économiques sont soutenus à travers un ensemble de mesures comme le report des mensualités des bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31, l’exonération de loyers des entreprises hébergés dans la pépinière Théogone ou la suspension de la taxe additionnelle de séjours pour les hôteliers. Nous avons par ailleurs engagé la préparation d’un plan de relance à l’issue de cette crise.

• Les transports interurbains sont gratuits sur l’ensemble des lignes du réseau LIO Arc-en-Cielpour vos déplacements obligatoires. 

• Les transporteurs scolaires et interurbains touchés par la fermeture des établissements scolaires et les mesures de confinement sont indemnisés.

Enfin, vous trouverez en pièce-jointe la carte des centres de consultation dans le Département.

Madame, Monsieur, ce sont 750 agents du département qui restent mobilisés au plus proche de vous durant cette période.

Sachez-le nous sommes à vos cotés et restons à votre disposition pour toute question ou élément d’information complémentaire.

Cordialement.

Marie-Claude FARCY et Vincent GIBERT

Conseillers départementaux du canton Toulouse 8

CENTRES DE CONSULTATIONS COVID-19 EN HAUTE-GARONNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL COVID-19 : Le département mobilisé

https://www.laregion.fr/

Mon agrément arrive à échéance en février/mars 2020. Que dois-je faire ?

« Le parent employeur qui souhaite bénéficier de l’activité partielle pour son assistant maternel devra déclarer à partir du 30 mars 2020 après-midi, sur PAJEMPLOI, les heures réellement travaillée au cours du mois de mars.

Ces heures seront payées comme prévues dans le contrat de travail, au taux horaire habituel.

Il devra ensuite compléter un formulaire qui sera disponible sur le site de Pajemploi et indiquer le nombre d’heures prévues au contrat de travail mais qui n’auront pu être travaillées.

(Attention : le parent employeur ne doit surtout pas essayer de faire une demande d’autorisation préalable d’activité partielle sur le portail internet Activité partielle : il a beaucoup de confusion avec la référence à ce dispositif similaire à de l’activité partielle.)

Pajemploi calculera alors le montant à verser à l’assistant maternel et le communiquera à l’employeur.

L’indemnité versée par heure non travaillée représente 80% de la rémunération horaire net prévue au contrat.

Elle ne peut être inférieure à 2,23€ net.

L’employeur devra alors verser cette somme à l’assistant maternel.

L’URSSAF le remboursera du montant versé.

Ne seront prises en charge que les heures dans la limite de 45 h (durée du travail conventionnel d’un assistant maternel).

Toutes les heures au-delà de 45h ne seront pas prises en compte et donc non indemnisées.

Pour calculer le nombre d’heures indemnisables, le parent devra faire la différence entre le nombre d’heures de travail hebdomadaires prévu au contrat de travail et le nombre d’heures réellement travaillées au cours du mois concerné.

C’est ce résultat qui sera pris en charge au titre de l’activité partielle.

Important :

 L’assistant maternel devra attester sur l’honneur le nombre d’heures non travaillées au cours du mois. Cette attestation devra être fournie par l’employeur à Pajemploi afin d’obtenir le remboursement de ces heures.

Ces heures n’ouvriront pas droit au complément libre choix (CMG)

Cette période non travaillée, mais prise en charge au titre de l’activité partielle, sera assimilée à du temps de travail. L’assistant maternel accumulera donc des congés payés.« 

NB : rappel du lien vers Pajemploi où le formulaire de déclaration doit être déposé dans la journée

Afin d’anticiper les besoins liés à la situation de crise sanitaire actuelle, aux possibilités d’accueil restreintes au sein de nos établissements, à la mobilisation de fait massive de nos Familles d’accueil et à l’absence de mouvements et de flux du fait du confinement, le Conseil départemental a décidé d’ouvrir temporairement un centre d’accueil d’urgence solidaire :

Le Service d’Accueil d’Urgence Solidaire 31

Situé au Domaine d’Ariane

Impasse de Carpette 31700 MONDONVILLE

accueil-urgencesolidaire31@anras.fr

Tél : 05 62 13 46 50

Ce dispositif autorisé pour 3 mois ouvrira ses portes ce lundi 30 mars à 9H00. Il disposera d’une capacité totale d’accueil à terme de 200 places. La montée en charge progressive est anticipée sur les 3 semaines à venir.

Ce dispositif sera constitué de 3 types de groupes d’âge :

–          Enfants de 3 à 6 ans

–          Enfants de 7 à 12 ans

–          Et jeunes de 13 à 18 ans

Ces groupes de 8 à 12 enfants maximum seront dupliqués autant que de nécessaire jusqu’à la capacité de 200 places.

Des groupes transversaux seront ouverts dans un premier temps pour se définir et s’organier ensuite au fur et à mesure des arrivées.

Il s’agit de proposer un accueil d’urgence à des enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans qui relèvent des situations suivantes :

–          Mineurs devant être placés en urgence en raison d’une situation de danger, de maltraitance, se révélant suite au confinement,

–          Mineurs devant être temporairement placés en lien avec une hospitalisation de leurs parents (COVID 19 ou autres) après évaluation de l’absence totale d’autres solution de   prise en charge notamment dans l’entourage de l’enfant,

–          En accueil relais pour des mineurs habituellement accueillis en Famille d’accueil pour lesquels le confinement met en péril cette modalité de placement.

Toute orientation nécessitera en amont :

–          une évaluation produite par les équipes de terrain (Polyvalence, IP, ASE),

–          soumise pour décision au Responsable ASE,

–          une mesure administrative ou judiciaire de protection, portée à la connaissance de la Direction Enfance et Famille pour proposition d’orientation sur le SAUS31 et décision d’admission portée par la DEF à la connaissance de la Direction du dispositif,

–          destinataires de la proposition d’orientation : Rosine CERES Directrice Adjointe en 1^ère intention et Véronique DESFOURS Directrice Enfance et Famille en 2^èmeintension, copie Laurence DOLIQUE.

L’accueil en urgence des enfants de moins de 3 ans se fera prioritairement au CDEF selon les modalités d’orientation habituelles, le Bureau d’Offre d’Accueil du Service de Placement Familial du Conseil Départemental pourra être également sollicité pour cette tranche d’âge en 2^ème intention.

Ce dispositif ne modifie en rien les modalités d’organisation habituelles de l’accueil d’urgence en dehors des horaires d’ouverture des services du Conseil Départemental,  qui continueront de s’exercer au CDEF et au DDAEOMI le soir et les week-ends.

Vous trouverez ci-joint la plaquette de présentation du Service d’accueil d’urgence solidaire 31.

Un point sur la relation de travail à travers cette crise sanitaire ainsi qu’un appel de la DGCS qui souhaite que nous lui remontions des expériences que vous menez avec les familles et les enfants pendant cette période de confinement. Pour soutenir la parentalité, ils auraient besoin de vos idées, suggestions et réflexions pour répondre aux différentes questions que vous retrouverez en dernière page de l’information ci-jointe.

Une brève reprenant les premiers points relatifs au chômage partiel

Fiche présentant les recommandations à destination des assistants familiaux, au stade n°3 de la pandémie du COVID-19.

Sur le site du Conseil département retrouver les informations sur l’accueil des enfants par les assistants maternels

https://www.haute-garonne.fr/actualite/covid-19-laccueil-des-jeunes-enfants-enfants-collegiens

Sur le site monenfant.fr, les parents prioritaires déposent leur demande d’accueil et les crèches et les assistants maternels volontaires déposent leur offre d’accueil.

https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

Un outil de recensement permet de signaler vos places disponibles via le questionnaire ci-joint.

Les informations que vous indiquez seront transmises par la Cnaf à la Préfecture de votre département qui se chargera de vous mettre en relation avec les familles ayant formulé une demande de mode d’accueil.

Sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé, vous trouverez certaines réponses sur l’accueil des enfants dans le contexte actuel

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-prise-en-charge-des-enfants-des-personnels-de-sante

Sur le site Pajemploi, vous pourrez consulter les informations relatives aux déclarations de salaires

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite–coronavirus-v3-200320.html

Sur le site de la Fepem Le service juridique a publié une liste de questions / réponses https://particulier-employeur.fr
Des conseillers sont également joignables par téléphone sur plusieurs numéros d’appel : 

• Pour le grand public : 09 72 72 72 76 (appel non surtaxé) ou 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
• Pour les professionnels :  09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Sur le site de l’Ircem, vous pouvez consulter les informations sur la protection sociale

Services de prévention « vivons bien vivons mieux » que l’on peut retrouver sur www.ircem.com : ils incluent notamment la téléconsultation médicale. Pour plus d’informations : 0 980 980 990 (appel non surtaxé)

Pour vivre au mieux le confinement

https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous

FAQ revenant sur plusieurs questions que vous vous posez en droit du travail dans le cadre de cette pandémie, cliquez ici.

Les recommandations gouvernementales concernant les Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre les mesures de protection de l’enfance.

Le communiqué de presse du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance

Direction Générale de la Cohésion Sociale pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans

Monenfant.fr Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires

Attestation de garde d’enfant à domicile

Le docteur FRANCHITTO nous a contacté et s’est fait le porte-parole des 3 secteurs de pédopsychiatrie du département.

Des consultations, sont, peuvent et doivent être mainteneus notamment pour les enfants et jeunes confiés à l’ASE, que ce soit dans les Hôpitaux de jour, les CATTP, Consult Ados, CMP…

Nous sommes invités à contacter les lieux de soin habituels des enfants et des jeunes par téléphone préalablement pour convenir du maintien au cas par cas de ces consultations et des modalités de mise en œuvre.

Les soins font partie des déplacements autorisés et prioritaires conformément aux décisions gouvernementales.

Aussi je porte cette information à la connaissance de vous tous Responsables ASE, DTS (pour transmission aux MDS et équipes ASE), Lieux d’accueil et Assistants Familiaux afin que vous puissiez effectuer cette démarche et que nous puissions ensemble assurer la continuité des soins de des enfants qui nous sont confiés.
________________________
CONSEIL  DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Enfance et Famille 

Le gouvernement met à disposition:

• Attestation de déplacement dérogatoire
• FAQ sur les restrictions liées aux déplacements

PDF partagé par le conseil départemental

En conformité avec les mesures annoncées par le gouvernement ces derniers jours afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, il convient d’appliquer les recommandations de la fiche jointe précisant les modalités de prise en charge des enfants de 0-3ans COVID 19 du Ministère des Solidarités et de la Santé et dont nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance.

1)           Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant

• Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderie, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie.

Tous les autres établissements sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

• les micro-crèches restent ouvertes lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

A compter de lundi 16 mars 2020, l’établissement informe au plus vite les parents qu’il ou elle reste ouvert.e. Le nombre d’enfants simultanément accueillis dans les micro-crèches ne peut dépasser 10 : les possibilités de surnombre sont suspendues.

Une priorité doit être donnée aux enfants des parents exerçant une profession prioritaire.

2)           Les Maisons des Assistants Maternels

• les maisons d’assistants maternels restent ouvertes lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants simultanément y compris, à titre exceptionnel les enfants des assistants maternels de la MAM, sans toutefois dépasser les capacités d’accueil indiquées sur l’agrément. Pour rappel, le fonctionnement d’une MAM nécessite a minima la présence de 2 assistants maternels.

A compter de lundi 16 mars 2020, la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents qu’elle reste ouverte.

Une priorité doit être donnée aux enfants des parents exerçant une profession prioritaire.

3) Les assistants maternels exerçant à leur domicile

Les assistants maternels employés par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Pour les assistants maternels qui sont employés par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. 

Les assistants maternels exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans, y compris leurs enfants de – de 3 ans, à partir du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre en veillant à ne pas dépasser 10 personnes mineurs et majeurs présentes simultanément au domicile. Tous, les regroupements d’assistants maternels sont suspendus à partir du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. 

Les assistants maternels informent, sans délai, les services en charge de l’accueil petite enfance de la PMI du recours à cette disposition et de l’identité des enfants accueillis et des coordonnées de leurs parents, par email, en renvoyant la fiche de présence dument remplie jointe, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles pour les situations urgentes et imprévisibles.

Les assistants maternels qui auraient recours à ces dispositions exceptionnelles doivent maintenir des conditions d’accueil garantissant santé, sécurité et épanouissement aux enfants accueillis.

Les assistants maternels doivent contacter, sans délais, les parents dès lors que leurs enfants présentent le moindre symptôme (fièvre, toux, rhume…) et ne doivent pas accueillir d’enfants malades.

Il est également rappelé l’utilité des « gestes barrières » et l’importance de maintenir des conditions d’hygiène satisfaisantes dans les lieux d’accueil des enfants.

Enfin, au regard des mesures de prévention ministérielles visant à limiter la propagation du virus, les assistants maternels de plus de 70 ans ou pouvant correspondre aux populations à risque (maladies chroniques, femmes enceintes…) ne doivent pas accueillir d’enfants à leur domicile et sont invités à contacter leur médecin traitant si besoin. Il est de même en cas de personnes malades ou à risques présentes au domicile de l’assistant maternel.

Les recommandations évoluant régulièrement en fonction de la situation sanitaire, nous vous invitons également à consulter très régulièrement :

• le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne https://www.haute-garonne.fr
• ainsi que les sites nationaux à savoir

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.solidarites-sante.gouv.fr

Voici un autre lien vers le site du ministère du travail précisant les démarches à suivre par les employeurs et les obligations et droits des salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries  

Je vous encourage à transmettre ce lien aux familles.

Document sur les modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans

Informations et consignes à destination des assistants maternels employés par des particuliers